Pacs + naissance
dommm063
Messages postés
90
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
lolo -
lolo -
Bonjour,
Voici notre situation :
nous nous somme pacsé en juillet 2009 et nous avons eu une naissance en octobre 2009.
Avec el pacs, nous devons faire 3 déclarations : 2 séparés pour les 7 premiers mois et 1 commune pour les 5 derniers.
Que faire avec la demi part de l'enfant ?
La déclare-t-on uniquement sur la déclaration commune ou peut-on aussi la déclarer sur un déclaration séparé ?
Merci de votre aide.
Dom
Voici notre situation :
nous nous somme pacsé en juillet 2009 et nous avons eu une naissance en octobre 2009.
Avec el pacs, nous devons faire 3 déclarations : 2 séparés pour les 7 premiers mois et 1 commune pour les 5 derniers.
Que faire avec la demi part de l'enfant ?
La déclare-t-on uniquement sur la déclaration commune ou peut-on aussi la déclarer sur un déclaration séparé ?
Merci de votre aide.
Dom
A voir également:
- Pacs + naissance
- Convention spécifique pacs - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et que ce serait-il passé s'il était né en juin 2010 ? On l'aurait déclaré sur une séparée et pas sur la commune ?
janvier-juillet
cette déclaration prend en compte la situation de cette période, l'enfant est né apres donc ne peut etre pris pour la période janvier juillet
si l'enfant était né en juin :
il serait pris sur une déclaration avant pacs ( puisque né ) et apres pacs ( car né )