Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs + naissance

dommm063 Messages postés 84 Date d'inscription mercredi 8 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017 - 25 mai 2010 à 16:27
 lolo - 26 mai 2010 à 00:44
Bonjour,

Voici notre situation :
nous nous somme pacsé en juillet 2009 et nous avons eu une naissance en octobre 2009.

Avec el pacs, nous devons faire 3 déclarations : 2 séparés pour les 7 premiers mois et 1 commune pour les 5 derniers.

Que faire avec la demi part de l'enfant ?
La déclare-t-on uniquement sur la déclaration commune ou peut-on aussi la déclarer sur un déclaration séparé ?

Merci de votre aide.
Dom
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
TOF51430
25 mai 2010 à 16:29
Sachant que l'enfant est né pendant la période où vous êtes pacsés, vous le déclarez sur la déclaration commune...
0
dommm063 Messages postés 84 Date d'inscription mercredi 8 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017
Modifié par dommm063 le 25/05/2010 à 16:38
Pourtant, à la question "Nombre d'enfants nés en 2009 (F)", l'un de nous pourrait répondre "1" ?
Et que ce serait-il passé s'il était né en juin 2010 ? On l'aurait déclaré sur une séparée et pas sur la commune ?
0
lolo
26 mai 2010 à 00:44
déclaration avant pacs :
janvier-juillet
cette déclaration prend en compte la situation de cette période, l'enfant est né apres donc ne peut etre pris pour la période janvier juillet

si l'enfant était né en juin :
il serait pris sur une déclaration avant pacs ( puisque né ) et apres pacs ( car né )
0

Discussions similaires

paiements caf et prime de naissance
Saf3838 -
BmV -

1 réponse
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
n° de département pour naissance à l'étranger
maya44120 -
ericRg -

9 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses