Pacs + naissance

dommm063 Messages postés 90 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 lolo -
Bonjour,

Voici notre situation :
nous nous somme pacsé en juillet 2009 et nous avons eu une naissance en octobre 2009.

Avec el pacs, nous devons faire 3 déclarations : 2 séparés pour les 7 premiers mois et 1 commune pour les 5 derniers.

Que faire avec la demi part de l'enfant ?
La déclare-t-on uniquement sur la déclaration commune ou peut-on aussi la déclarer sur un déclaration séparé ?

Merci de votre aide.
Dom

1 réponse

  1. TOF51430
     
    Sachant que l'enfant est né pendant la période où vous êtes pacsés, vous le déclarez sur la déclaration commune...
    0
    1. dommm063 Messages postés 90 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Pourtant, à la question "Nombre d'enfants nés en 2009 (F)", l'un de nous pourrait répondre "1" ?
      Et que ce serait-il passé s'il était né en juin 2010 ? On l'aurait déclaré sur une séparée et pas sur la commune ?
      0
    2. lolo
       
      déclaration avant pacs :
      janvier-juillet
      cette déclaration prend en compte la situation de cette période, l'enfant est né apres donc ne peut etre pris pour la période janvier juillet

      si l'enfant était né en juin :
      il serait pris sur une déclaration avant pacs ( puisque né ) et apres pacs ( car né )
      0

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Prime de pacs
noemy -
celestedu35 -

5 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses