Dois je payer la contribution à l'audiovisuel
severine7627
-
chipie -
chipie -
Bonjour,
Du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009 je vivais chez mes parents et ne payais donc pas la contribution à l'audiovisuel (je cochais la case RA).
En revanche depuis le 1 er novembre 2009 j'ai mon popre appartement.
Vais-je payer la taxe audiovisuelle pour toute l'année 2009 ?
ou bien une seule partie ?
Dois je cocher ou non la case RA ?
Je vis egallement avec mon concubin; le bail de l'appartement est à nos deux noms.
devons nous tous les deux laisser la case RA décochée ou bien l'un de nous doit il la cocher (pour ne pas payer deux fois cette taxe)
Merci d'avance.
Du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009 je vivais chez mes parents et ne payais donc pas la contribution à l'audiovisuel (je cochais la case RA).
En revanche depuis le 1 er novembre 2009 j'ai mon popre appartement.
Vais-je payer la taxe audiovisuelle pour toute l'année 2009 ?
ou bien une seule partie ?
Dois je cocher ou non la case RA ?
Je vis egallement avec mon concubin; le bail de l'appartement est à nos deux noms.
devons nous tous les deux laisser la case RA décochée ou bien l'un de nous doit il la cocher (pour ne pas payer deux fois cette taxe)
Merci d'avance.
A voir également:
- Contribution à l audiovisuel public quand on vis chez mes parents
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Placement chez les grands parents forum - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Obtenir la garde de mes petits enfants - Forum garde d'enfants
- Décote maison avec vis-à-vis ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Vais-je payer la taxe audiovisuelle pour toute l'année 2009 ?
Non, la situation pris en considération est celle existant au 1° janvier.
devons nous tous les deux laisser la case RA décochée ou bien l'un de nous doit il la cocher (pour ne pas payer deux fois cette taxe)
Un seul des deux doit cocher cette case.
Mentionnez, l'un et l'autre sur votre déclaration respective, à la rubrique E 1 page 2-renseignements complémentaires:
Logement occupé avec Mme. X....
Logement occupé avec Mr.....Y....
Un seul avis d'imposition concernant la taxe d'habitation sera établi avec la redevance.
Non, la situation pris en considération est celle existant au 1° janvier.
devons nous tous les deux laisser la case RA décochée ou bien l'un de nous doit il la cocher (pour ne pas payer deux fois cette taxe)
Un seul des deux doit cocher cette case.
Mentionnez, l'un et l'autre sur votre déclaration respective, à la rubrique E 1 page 2-renseignements complémentaires:
Logement occupé avec Mme. X....
Logement occupé avec Mr.....Y....
Un seul avis d'imposition concernant la taxe d'habitation sera établi avec la redevance.
La situation prise en compte est celle existant au 1er janvier 2009;
compte tenu que j'ai été hébergé jusqu'à novembre 2009, je dois tout de même laisser cette case décochée ?
compte tenu que j'ai été hébergé jusqu'à novembre 2009, je dois tout de même laisser cette case décochée ?
on vous demande si le logement est équipé de la tv
oui ou non
par défaut oui, si vous cochez, ca sera non
si vos parents sont locataires ou propriétaires du logement et que vous vivez avec eux, ce sont qui paieront la redevance audio. s'il y a une TV, ils paieront, s'il n'y a pas de tv, il ne la paieront pas. que vous soyiez là ou non.
en tant qu'hebergée vous n'etes pas redevable de la redevance
si vos parents n'ont pas coché la case 0RA (ils déclarent donc avoir une tv) et que vous meme vous la cochez, il y aura de toute facon une RTV à payer par vos parents
oui ou non
par défaut oui, si vous cochez, ca sera non
si vos parents sont locataires ou propriétaires du logement et que vous vivez avec eux, ce sont qui paieront la redevance audio. s'il y a une TV, ils paieront, s'il n'y a pas de tv, il ne la paieront pas. que vous soyiez là ou non.
en tant qu'hebergée vous n'etes pas redevable de la redevance
si vos parents n'ont pas coché la case 0RA (ils déclarent donc avoir une tv) et que vous meme vous la cochez, il y aura de toute facon une RTV à payer par vos parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...