Exonération à quel âge?
marcel
-
24 mai 2010 à 21:55
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 mai 2010 à 22:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 mai 2010 à 22:06
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PrLayton
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24 mai 2010 à 22:06
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Bonsoir
A partir de 60 ans et si le revenu fiscal de référence (rfr) de l'année précédente n'excède pas les limites mentionnées dans l'article 1417-I du code général des impôts (et être non passible à l'ISF), on peut être exonéré de taxe d'habitation pour son habitation principale.
Pour la TH 2010, pour 2 parts fiscales le rfr 2009 ne doit pas excéder 15150 €.
Nb : pour la taxe foncière c'est à partir de 65 ans que l'on peut avoir une réduction (-100 €) et à partir de 75 ans une exonération totale;
Peu importe si vous payez des impôts ou pas, l'important c'est le revenu fiscal de référence !
Cdt
A partir de 60 ans et si le revenu fiscal de référence (rfr) de l'année précédente n'excède pas les limites mentionnées dans l'article 1417-I du code général des impôts (et être non passible à l'ISF), on peut être exonéré de taxe d'habitation pour son habitation principale.
Pour la TH 2010, pour 2 parts fiscales le rfr 2009 ne doit pas excéder 15150 €.
Nb : pour la taxe foncière c'est à partir de 65 ans que l'on peut avoir une réduction (-100 €) et à partir de 75 ans une exonération totale;
Peu importe si vous payez des impôts ou pas, l'important c'est le revenu fiscal de référence !
Cdt
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