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1 réponse
Bonsoir
A partir de 60 ans et si le revenu fiscal de référence (rfr) de l'année précédente n'excède pas les limites mentionnées dans l'article 1417-I du code général des impôts (et être non passible à l'ISF), on peut être exonéré de taxe d'habitation pour son habitation principale.
Pour la TH 2010, pour 2 parts fiscales le rfr 2009 ne doit pas excéder 15150 €.
Nb : pour la taxe foncière c'est à partir de 65 ans que l'on peut avoir une réduction (-100 €) et à partir de 75 ans une exonération totale;
Peu importe si vous payez des impôts ou pas, l'important c'est le revenu fiscal de référence !
Cdt
A partir de 60 ans et si le revenu fiscal de référence (rfr) de l'année précédente n'excède pas les limites mentionnées dans l'article 1417-I du code général des impôts (et être non passible à l'ISF), on peut être exonéré de taxe d'habitation pour son habitation principale.
Pour la TH 2010, pour 2 parts fiscales le rfr 2009 ne doit pas excéder 15150 €.
Nb : pour la taxe foncière c'est à partir de 65 ans que l'on peut avoir une réduction (-100 €) et à partir de 75 ans une exonération totale;
Peu importe si vous payez des impôts ou pas, l'important c'est le revenu fiscal de référence !
Cdt
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