Déménagement,impôts locaux mensualisation
stef
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai déménagé le 30/04/2010, pour retourner chez mes parents. Je suis mensualisée, et j'aimerais savoir si c'est normal que les impôts continuent de me prélever les impôts locaux et la redevance télé? vais-je avoir un remboursement ou je dois payer l'année entière? merci,. Les impôts sont au courant de mon déménagement car ils ont reçu un courrier recommandé.
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1 réponse
Bonsoir
Les impôts locaux (TH 2010) sont calculés au vue de la situation au 1/1/2010.
Vous avez déménagé au mois d'avril 2010 donc vous serez imposée comme pour 2009.
De plus la TH 2010 est calculée au vue de la déclaration de revenus 2009 et non suite à un courrier envoyé aux impôts même en recommandé.
Si vous souhaitez stopper ou modifier les prélèvements mensuels, il faut contacter soit le centre de prélèvement service soit votre trésorerie.
Si vous avez été prélevé trop ou à tort, vous serez bien entendu remboursée.
Cdt
Les impôts locaux (TH 2010) sont calculés au vue de la situation au 1/1/2010.
Vous avez déménagé au mois d'avril 2010 donc vous serez imposée comme pour 2009.
De plus la TH 2010 est calculée au vue de la déclaration de revenus 2009 et non suite à un courrier envoyé aux impôts même en recommandé.
Si vous souhaitez stopper ou modifier les prélèvements mensuels, il faut contacter soit le centre de prélèvement service soit votre trésorerie.
Si vous avez été prélevé trop ou à tort, vous serez bien entendu remboursée.
Cdt
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