Ouverture LEP
Résolu
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3 réponses
Bob La banque
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23 mai 2010 à 22:13
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Vous parlez de LEP puis de PEL...
Si imposable a un montant inferieur a 757 € en 2010 sur revenus 2009, produisez l avis d imposition des reception pour justifie de la validite du LEP...
Sinon il sera cloture a fin 2010
Si imposable a un montant inferieur a 757 € en 2010 sur revenus 2009, produisez l avis d imposition des reception pour justifie de la validite du LEP...
Sinon il sera cloture a fin 2010
Bob La banque
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23 mai 2010 à 23:11
23 mai 2010 à 23:11
J ai bien compris et ai repondu a votre question
Vous pourrez ouvir en 2010 avec l avis des revenus 2009...car c est le premier et si vous ne le produisez pas il sera cloture a fin 2010...
Vous pourrez ouvir en 2010 avec l avis des revenus 2009...car c est le premier et si vous ne le produisez pas il sera cloture a fin 2010...
Après diverses recherches, j'ai trouvé le texte officiel, pour mon cas (je la mets ici, ça peut toujours servir) :
- Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 221-15, la justification relative au montant d'imposition est apportée par la production de l'original de l'avis d'impôt sur le revenu émis l'année précédente.
- Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 221-15, peuvent bénéficier de l'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire en produisant l'avis émis pendant l'année en cours les personnes qui, par la production simultanée de l'avis d'imposition émis l'année précédente, établissent que le montant de leur imposition est devenu inférieur au plafond calculé en application de l'article L. 221-15 ainsi que les personnes qui, l'année précédente, n'étaient pas astreintes à souscrire la déclaration d'ensemble des revenus.
Source : Legifrance
- Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 221-15, la justification relative au montant d'imposition est apportée par la production de l'original de l'avis d'impôt sur le revenu émis l'année précédente.
- Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 221-15, peuvent bénéficier de l'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire en produisant l'avis émis pendant l'année en cours les personnes qui, par la production simultanée de l'avis d'imposition émis l'année précédente, établissent que le montant de leur imposition est devenu inférieur au plafond calculé en application de l'article L. 221-15 ainsi que les personnes qui, l'année précédente, n'étaient pas astreintes à souscrire la déclaration d'ensemble des revenus.
Source : Legifrance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2010 à 23:02
D'autre part, dans votre exemple, le LEP serait clôturé à fin 2011 (et non 2010) : l'avis 2008 étant à produire en 2010, l'avis 2009 sera à produire en 2011.
Par contre, pour en revenir à ma question, je parle de l'ouverture d'un LEP, et non de son maintien ou de sa clôture : peut-on ouvrir un LEP en août 2010 avec l'avis d'imposition 2009, au lieu de l'avis 2008 ? Y a-t-il un texte officiel ?
Merci pour votre réponse ;).