Acces a notre future habitation impossible
steph28
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The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes en train de construire notre maison mais l'acces a celle ci n'ai pas du tout pratiquable . nous avons du améliorer ce chemin communal pour l'accés aux camions de livraison nous avons bien sur tout payé de notre poche et aujourd'hui la mairie ne veut pas particper aux frais et prétend meme que nous avons abimé leur chemin (mais comment faire pour acceder a notre maison par les airs??)
il me semble avoir vu un jour une loi disant que lorsqu'une mairie accepte un permis de construire elle se rend dans l'obligation de rendre accessible le terrain a construire mais impossible de remettre la main dessus
quelqu'un peut il m'aider?
merci par avance
nous sommes en train de construire notre maison mais l'acces a celle ci n'ai pas du tout pratiquable . nous avons du améliorer ce chemin communal pour l'accés aux camions de livraison nous avons bien sur tout payé de notre poche et aujourd'hui la mairie ne veut pas particper aux frais et prétend meme que nous avons abimé leur chemin (mais comment faire pour acceder a notre maison par les airs??)
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quelqu'un peut il m'aider?
merci par avance
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Habitation bq prelevement ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Je vous conseille un topic très intéressant qui peut vous aider
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3914648-chemin-rural-impraticable
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