Acces a notre future habitation impossible

steph28 - 22 mai 2010 à 12:20
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 22 mai 2010 à 14:28
Bonjour,
nous sommes en train de construire notre maison mais l'acces a celle ci n'ai pas du tout pratiquable . nous avons du améliorer ce chemin communal pour l'accés aux camions de livraison nous avons bien sur tout payé de notre poche et aujourd'hui la mairie ne veut pas particper aux frais et prétend meme que nous avons abimé leur chemin (mais comment faire pour acceder a notre maison par les airs??)
il me semble avoir vu un jour une loi disant que lorsqu'une mairie accepte un permis de construire elle se rend dans l'obligation de rendre accessible le terrain a construire mais impossible de remettre la main dessus
quelqu'un peut il m'aider?
merci par avance

1 réponse

The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 69
22 mai 2010 à 14:28
Bonjour,

Je vous conseille un topic très intéressant qui peut vous aider

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3914648-chemin-rural-impraticable
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