IMPOTS-RECLAMATION DE LA REDEVANCE 2002

Charlinna -  
 tof51430 -
Bonjour,

Les impôts réclament à un ami l'acquittement de la redevance 2002 !!!

Question : Les impôts peuvent-ils remonter à 8 ans pour un non-paiement (si non paiement il y a eu) ?

Merci pour vos réponses.
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3 réponses

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir

Ils sont tenaces les coquins !!
Votre ami aussi me semble t'il car ce n'est surement pas la 1ère fois que le trésorier le contacte à ce sujet...

Cdt
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Charlinna
 
Bonjour,

Cet ami a depuis 2002, déménagé 2 fois pour son travail. Puisque le Trésor Public avait son adresse pour les déclarations des revenus, je ne comprends pas cette extrême lenteur à le retrouver pour la redevance de 2002 !!!

C'est ça les fonctionnaires....Car depuis, il y a une majoration, et ce n'est pas le fonctionnaire qui va payer la note. De plus, des courriers "perdus" dans l'Administration, il y en a.....
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TOF51430
 
et votre ami, bien sûr avait donné sa nouvelle adresse à sa Trésorerie quand il a changé de logement ?? Il ne savait pas qu'il avait une redevance à payer ? Il ne s'est pas inquiété, comme tout bon citoyen, qu'on ne lui réclame pas sa redevance ??
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Charlinna
 
Si vous vous souvenez de ce que vous avez payé il y a 8 ans, chapeau !!! Pour répondre ce genre de chose, vous devez certainement être fonctionnaire.
Pour conclure, merci de relire la question, si vous n'avez pas la réponse, je vous remercie de vous abstenir.
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tof51430
 
vu que je règle mes impôts en temps et en heure et que je sais ce que j'ai à régler, alors oui, je peux vous affirmer que je sais ce que j'ai réglé il y a 8 ans ;-)
Comme vous n'avez pas l'air marrante et que j'ai interêt à filer droit : bien sûr que le Trésor peut vous réclamer un impôt datant d'il y a 8 ans.L'important est que le délai de prescription ne soit pas dépassé...en général, le Trésorier s'arrange pour émettre une poursuite avant la date de prescription, ce qui a pour effet de reculer de 3 ans la prescription.Et pour finir, oui, je suis Fonctionnaire..bah, nul n'est parfait, mais il faut bien manger. :o))
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