IMPOTS-RECLAMATION DE LA REDEVANCE 2002
Charlinna
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Les impôts réclament à un ami l'acquittement de la redevance 2002 !!!
Question : Les impôts peuvent-ils remonter à 8 ans pour un non-paiement (si non paiement il y a eu) ?
Merci pour vos réponses.
Les impôts réclament à un ami l'acquittement de la redevance 2002 !!!
Question : Les impôts peuvent-ils remonter à 8 ans pour un non-paiement (si non paiement il y a eu) ?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonsoir
Ils sont tenaces les coquins !!
Votre ami aussi me semble t'il car ce n'est surement pas la 1ère fois que le trésorier le contacte à ce sujet...
Cdt -
Bonjour,
Cet ami a depuis 2002, déménagé 2 fois pour son travail. Puisque le Trésor Public avait son adresse pour les déclarations des revenus, je ne comprends pas cette extrême lenteur à le retrouver pour la redevance de 2002 !!!
C'est ça les fonctionnaires....Car depuis, il y a une majoration, et ce n'est pas le fonctionnaire qui va payer la note. De plus, des courriers "perdus" dans l'Administration, il y en a..... -
et votre ami, bien sûr avait donné sa nouvelle adresse à sa Trésorerie quand il a changé de logement ?? Il ne savait pas qu'il avait une redevance à payer ? Il ne s'est pas inquiété, comme tout bon citoyen, qu'on ne lui réclame pas sa redevance ??
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vu que je règle mes impôts en temps et en heure et que je sais ce que j'ai à régler, alors oui, je peux vous affirmer que je sais ce que j'ai réglé il y a 8 ans ;-)
Comme vous n'avez pas l'air marrante et que j'ai interêt à filer droit : bien sûr que le Trésor peut vous réclamer un impôt datant d'il y a 8 ans.L'important est que le délai de prescription ne soit pas dépassé...en général, le Trésorier s'arrange pour émettre une poursuite avant la date de prescription, ce qui a pour effet de reculer de 3 ans la prescription.Et pour finir, oui, je suis Fonctionnaire..bah, nul n'est parfait, mais il faut bien manger. :o))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...