DROIT AUX CP EN MALADIE PROFFESSIONNELLE
TIBOO
-
21 mai 2010 à 10:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mai 2010 à 10:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mai 2010 à 10:55
A voir également:
- DROIT AUX CP EN MALADIE PROFFESSIONNELLE
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum congés
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Partir en vacances en arrêt maladie pour dépression - Forum arrêt maladie
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
21 mai 2010 à 10:40
21 mai 2010 à 10:40
Bonjour
pendant un an oui
Cordialement
) Comment se calculent les congés payés ?
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective). Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.
Qu'entend-on par travail effectif ? En principe, il s'agit uniquement des périodes pendant lesquelles le salarié a été à son poste de travail. Sont assimilés toutefois à du travail effectif : les congés payés de l'année précédente, les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, les repos compensateurs au titre d'heures supplémentaires, le congé de maternité, les arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'un an).
En revanche, les absences pour maladie (ou pour grève) ne sont pas considérées comme du travail effectif sauf en présence de dispositions conventionnelles plus favorables. Par exemple : un salarié qui a été en arrêt de travail pour maladie pendant deux mois peut perdre 5 jours ouvrables de congés payés.
pendant un an oui
Cordialement
) Comment se calculent les congés payés ?
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective). Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.
Qu'entend-on par travail effectif ? En principe, il s'agit uniquement des périodes pendant lesquelles le salarié a été à son poste de travail. Sont assimilés toutefois à du travail effectif : les congés payés de l'année précédente, les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, les repos compensateurs au titre d'heures supplémentaires, le congé de maternité, les arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'un an).
En revanche, les absences pour maladie (ou pour grève) ne sont pas considérées comme du travail effectif sauf en présence de dispositions conventionnelles plus favorables. Par exemple : un salarié qui a été en arrêt de travail pour maladie pendant deux mois peut perdre 5 jours ouvrables de congés payés.
MERCI POUR VOTRE REPONSE. ET SI MON ARRET DATE D'IL Y A 1 AN MAIS LA MALADIE PROFFES N'EST RECONNUE QUE DEPUIS JANVIER?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
21 mai 2010 à 10:55
21 mai 2010 à 10:55
re
c'est depuis l'arret professionnel pour 12 mois de cp acquis
cordialement
c'est depuis l'arret professionnel pour 12 mois de cp acquis
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...