Souce d'eau?
Bado33
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Bado33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2010 - 22 mai 2010 à 18:23
Bado33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2010 - 22 mai 2010 à 18:23
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Bado33
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22 mai 2010
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22 mai 2010 à 18:23
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et je vois que ce n'est pas très encourageant. Apparemment une source d'eau potable « vaut de l'or », aux environs de 3 a 4 €/m². C'est bien ce que je craignais et on risque de se retrouver avec une station de captage à proximité de notre grange alors qu'on a une magnifique vue.
Je vous remercie pour votre réponse et je vois que ce n'est pas très encourageant. Apparemment une source d'eau potable « vaut de l'or », aux environs de 3 a 4 €/m². C'est bien ce que je craignais et on risque de se retrouver avec une station de captage à proximité de notre grange alors qu'on a une magnifique vue.
paul74
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18 décembre 2014
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21 mai 2010 à 10:38
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Bonjour,
Vous avez de l'or...ou presque.
Car si une source coule sur votre terrain, celui-ci prend beaucoup de valeur, valeur qui dépend bien sûr de plusieurs critères :
- débit de la source
- régularité du débit
- qualité de l'eau
Vous avez de l'or...ou presque.
Car si une source coule sur votre terrain, celui-ci prend beaucoup de valeur, valeur qui dépend bien sûr de plusieurs critères :
- débit de la source
- régularité du débit
- qualité de l'eau
Bado33
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22 mai 2010
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21 mai 2010 à 11:11
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à qui m'adresser pour faire évaluer ce que vaut cette source que je risque d'être obligé de céder dans le cadre de l'intérêt général.
Merci d'avance.
Bado
Merci d'avance.
Bado
paul74
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18 décembre 2014
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21 mai 2010 à 14:09
21 mai 2010 à 14:09
Re,
Tout dépend de ce que la commune veut entreprendre :
- soit acheter l'eau de la source
- soit acheter la parcelle ou sort cette source
Dans le cas ou seule l'eau de la source est l'objet de la transaction, vous pouvez
négocier une redevance au mètre cube.
Mais je doute que la commune opte pour cette solution. Mais qui vous permettrait avec une redevance faible d'avoir des revenus réguliers.
Dans le cas ou vous vendez la parcelle, tout dépend du prix du foncier agricole dans la région concernée.
A titre personnel, j'avais eu des tractations avec un groupe qui voulait capter une source sur mon terrain pour embouteiller sous l'appellation "eau de source de montagne" car située a 600 m d'altitude en Haute-Savoie, le prix qu'ils m'avaient proposé était, il y a 2 ans, de 18 € le m² pour une parcelle de 2200 m².
le prix du foncier agricole étant alors aux environs de 3 a 4 €/m² selon surface et
nature du sol. Pour des raisons extérieures les transactions n'ont pas pu aboutir.
Tout dépend de ce que la commune veut entreprendre :
- soit acheter l'eau de la source
- soit acheter la parcelle ou sort cette source
Dans le cas ou seule l'eau de la source est l'objet de la transaction, vous pouvez
négocier une redevance au mètre cube.
Mais je doute que la commune opte pour cette solution. Mais qui vous permettrait avec une redevance faible d'avoir des revenus réguliers.
Dans le cas ou vous vendez la parcelle, tout dépend du prix du foncier agricole dans la région concernée.
A titre personnel, j'avais eu des tractations avec un groupe qui voulait capter une source sur mon terrain pour embouteiller sous l'appellation "eau de source de montagne" car située a 600 m d'altitude en Haute-Savoie, le prix qu'ils m'avaient proposé était, il y a 2 ans, de 18 € le m² pour une parcelle de 2200 m².
le prix du foncier agricole étant alors aux environs de 3 a 4 €/m² selon surface et
nature du sol. Pour des raisons extérieures les transactions n'ont pas pu aboutir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...