Abus de bien social au CE
Julio
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picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'ancien secrétaire du CE avait pris un abonnement téléphone portable a son nom et se faisaitt payer celui-ci par le CE.
Il était en dépassement de forfait tous les mois de + de 150 Euros, voir + de 500 Euros le mois dernier avant son eviction du CE.
Quel recours avons-nous, schant qu'il refuse de nous présenter les factures détaillés des appels passés ?
Merci d'avance pour vos conseils
L'ancien secrétaire du CE avait pris un abonnement téléphone portable a son nom et se faisaitt payer celui-ci par le CE.
Il était en dépassement de forfait tous les mois de + de 150 Euros, voir + de 500 Euros le mois dernier avant son eviction du CE.
Quel recours avons-nous, schant qu'il refuse de nous présenter les factures détaillés des appels passés ?
Merci d'avance pour vos conseils
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