Sos comment calculer mon montant pour rupture
coucou
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
je ne sais pas comment faire pour calculer le montant pour rupture de contrat conventionnelle?
je suis dans une entrprise depuis le 19 SEPTEMBRE 2005
et je dois quitter normalement le 30 JUIN OU 16 JUILLET 2010
donc plus de 4 ans
et quels documents dois je recevoir de mon employeur?
merci de votre aide car je ne sais a qui m'adresser
je ne sais pas comment faire pour calculer le montant pour rupture de contrat conventionnelle?
je suis dans une entrprise depuis le 19 SEPTEMBRE 2005
et je dois quitter normalement le 30 JUIN OU 16 JUILLET 2010
donc plus de 4 ans
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1 réponse
Bonjourt,
Vous devriez percevoir au minimum un peu moins d''UN mois de salaire brut (20% par an d'un mois brut + prorata au nombre de mois année incomplète)
Votre contrat de travail prendra fin à l'issue du délai d'homologation de la convention de rupture par la direction départementale du travail. (entre 4 et 5 semaines après la signature de la convention)
En attendant vous êtes censé travailler
A la date de rupture, l'employeur devra vous délivrer : un solde de tout compte , un certificat de travail , une attestation assedic
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Vous devriez percevoir au minimum un peu moins d''UN mois de salaire brut (20% par an d'un mois brut + prorata au nombre de mois année incomplète)
Votre contrat de travail prendra fin à l'issue du délai d'homologation de la convention de rupture par la direction départementale du travail. (entre 4 et 5 semaines après la signature de la convention)
En attendant vous êtes censé travailler
A la date de rupture, l'employeur devra vous délivrer : un solde de tout compte , un certificat de travail , une attestation assedic
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html