Annulation d'achat immobilier ?
DCFOS
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DCFOS Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement récemment, l'acte de vente définitif n'a pas encore été signé (c'est au premier Juillet de cette année max).
Mais j'apprends aujourd'hui par la locataire actuelle qu'elle a un bail jusqu'en 2011.
Et qu'elle ne souhaite pas bouger. (ce que bien évidemment le promoteur avait omis de nous dire)
Ce qui va quelque peu à l'encontre des termes du contrat qui évidemment stipulent de remettre en main les clés d'un appart vide.
Si elle est toujours là d'ici le premier Juillet, le promoteur n'aura donc pas rempli sa part du contrat et d'après ce que j'ai lu devrait me verser 20 % de la somme.
Mais est-ce qu'après ça la vente se retrouve annulée ? Ou est-ce que je dois attendre la fin du bail, que la locataire quitte les lieux ?
J'ai acheté un appartement récemment, l'acte de vente définitif n'a pas encore été signé (c'est au premier Juillet de cette année max).
Mais j'apprends aujourd'hui par la locataire actuelle qu'elle a un bail jusqu'en 2011.
Et qu'elle ne souhaite pas bouger. (ce que bien évidemment le promoteur avait omis de nous dire)
Ce qui va quelque peu à l'encontre des termes du contrat qui évidemment stipulent de remettre en main les clés d'un appart vide.
Si elle est toujours là d'ici le premier Juillet, le promoteur n'aura donc pas rempli sa part du contrat et d'après ce que j'ai lu devrait me verser 20 % de la somme.
Mais est-ce qu'après ça la vente se retrouve annulée ? Ou est-ce que je dois attendre la fin du bail, que la locataire quitte les lieux ?
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir
AIE la locataire peut rester dedans jusqu'a 2011, en plus il faudra l'avertir 6 mois avant l'échéance du terme du bail, la reprise pour vous,
Mais quand vous avez visité, elle était donc dans les lieux ! vous n'avez pas posé la question de son départ ?
Cordialement
AIE la locataire peut rester dedans jusqu'a 2011, en plus il faudra l'avertir 6 mois avant l'échéance du terme du bail, la reprise pour vous,
Mais quand vous avez visité, elle était donc dans les lieux ! vous n'avez pas posé la question de son départ ?
Cordialement
Non, en fait elle n'était pas littéralementdans les lieux au moment de la visite...mais quoiqu'il en soit le contrat stipule bien que l'appartement doit être remis par le vendeur libre de toute occupation, c'est donc lui qui est en faute normalement...
Après la question est surtout de savoir si la vente risque d'être annulée, ou si elle tiendra toujours mais que le vendeur va devoir me payer des indemnités...mais ça je suppose que c'est à un tribunal d'en référer ?
Et que c'est probablement le genre de procédure qui en se résout pas en deux jours...
Après la question est surtout de savoir si la vente risque d'être annulée, ou si elle tiendra toujours mais que le vendeur va devoir me payer des indemnités...mais ça je suppose que c'est à un tribunal d'en référer ?
Et que c'est probablement le genre de procédure qui en se résout pas en deux jours...
Bonsoir,
Vérifiez, relisez les termes de votre compromis. En effet, dans ce compromis, il faut mentionner la propriété et la jouissance du bien cédé (jouissance c'est à dire la location existante); en aucune manière,
il ne peut avoir d'omission d'une location. L'acquéreur, doit avoir la propriété et la jouissance en jour de l'acte, ou alors, la jouissance par la perception des loyers, mais tout ceci, est indiqué impérativement.
La non-déclaration d'une location, remets en cause votre acquisition.
Vérifiez, relisez les termes de votre compromis. En effet, dans ce compromis, il faut mentionner la propriété et la jouissance du bien cédé (jouissance c'est à dire la location existante); en aucune manière,
il ne peut avoir d'omission d'une location. L'acquéreur, doit avoir la propriété et la jouissance en jour de l'acte, ou alors, la jouissance par la perception des loyers, mais tout ceci, est indiqué impérativement.
La non-déclaration d'une location, remets en cause votre acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...