Empêcher de faire prêt conso pr une personne

riotthe1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010 - 20 mai 2010 à 21:17
 Afrikarnak - 20 mai 2010 à 23:10
Bonsoir,
Mon frère de 28ans gagne bien sa vie, mais il ne peut pas s'empêcher d'emprunter de l'argent au près des organismes financiers (ce--tel, fi--ref...) pour s'acheter tout et n'importe quoi. Du coup il se retrouve dans une situation très limite. Il est maintenant suivi par un spécialiste. Il m'a demandé de trouver un moyen juridique ou autre qui bloquerait l'acceptation d'une demande de crédit au cas où il recommencerait.
Avez-vous une idée sur ce qui est faisable? Mise sous tutuel, et toute demande devrait passer par nos parents?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour..
La solution serait sans doute de mettre la personne sous Curatelle .. la Tutelle est à écarter car réservée aux cas 'lourds'.. Le psy (Spécialiste en addictions..) établira un Certificat..
Voir Art, 427 du Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150531/2010-05-20/
Et:
https://www.service-public.fr
Le Juge des Tutelles définira les termes de cette Tutelle..
Si l'interessé est lui même demandeur il ne devrait pas y avoir de problèmes..
Bon courage!
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