Protection d'enfants mineurs
isaure
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Actif -
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Bonjour,
Je suis mariée avec deux jeunes enfants. Nous sommes mariés sous le régime séparation de bien.
Je souhaite pouvoir protéger les biens que je lèguerai à mes enfants (encore mineurs) s'il devait m'arriver quelque chose et ne souhaite pas que mon mari puisse avoir l'usufruit ni gérer à lui seul gérer la fortune et les biens de mes enfants.
Puis je par testament déciser une "personne de confiance" qui puisse avoir un droit de regard sur l'utilisation des biens de mes enfants? Que puis-je faire d'autres?
Avez-vous des sites de références à me conseiller car je n'arrive pas à trouver des informations sur le sujet ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Je suis mariée avec deux jeunes enfants. Nous sommes mariés sous le régime séparation de bien.
Je souhaite pouvoir protéger les biens que je lèguerai à mes enfants (encore mineurs) s'il devait m'arriver quelque chose et ne souhaite pas que mon mari puisse avoir l'usufruit ni gérer à lui seul gérer la fortune et les biens de mes enfants.
Puis je par testament déciser une "personne de confiance" qui puisse avoir un droit de regard sur l'utilisation des biens de mes enfants? Que puis-je faire d'autres?
Avez-vous des sites de références à me conseiller car je n'arrive pas à trouver des informations sur le sujet ?
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2 réponses
1) En présence d'enfant, votre époux n'est pas un héritier réservataire => vous pouvez faire un testament (à confier à un notaire) pour le priver de tout droit dans votre succession.
2) A ma connaissance, sauf déchéance de ses droits paternels, vous ne pouvez pas priver votre époux de la gestion des biens de vos enfants. Mais, cette gestion se fera avec l'arbitrage du juge des tutelles pour certaines opérations (vente d'immobilier par exemple).
2) A ma connaissance, sauf déchéance de ses droits paternels, vous ne pouvez pas priver votre époux de la gestion des biens de vos enfants. Mais, cette gestion se fera avec l'arbitrage du juge des tutelles pour certaines opérations (vente d'immobilier par exemple).
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