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photodia56
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20 mai 2010 à 14:43
20 mai 2010 à 14:43
Il faut faire un avenant au bail mentionnant madame.
Les conséquences: Si ce couple vient à se séparer et monsieur s'en va, vous devez garder madame si elle le souhaite. Mais... A t-elle des revenus pour vous payer?
Les conséquences: Si ce couple vient à se séparer et monsieur s'en va, vous devez garder madame si elle le souhaite. Mais... A t-elle des revenus pour vous payer?
de même si Mr ne paie plus le loyer , madame sera responsable des dettes ....MAIS comme dit photodia , ...est-elle solvable ????
Chan-elle
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22 mai 2016
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20 mai 2010 à 15:18
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Sauf si ils divorcent que Monsieur quitte le logement il ne sera plus responsable des impayés de loyers, a l'inscription du divorce
Chan-elle
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22 mai 2016
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20 mai 2010 à 15:20
20 mai 2010 à 15:20
Quel que soit le régime matrimonial, les époux sont automatiquement co-titulaires du bail de location, même si seul l'un d'entre eux a signé le bail de location.
Si l'un des époux quitte les lieux ou décède, l'autre pourra invoquer le transfert ou la continuation, à son profit, du bail de location.
Si le propriétaire est informé du mariage, lui ou son mandataire doit adresser toute notification à chacun des deux conjoints
Si l'un des époux quitte les lieux ou décède, l'autre pourra invoquer le transfert ou la continuation, à son profit, du bail de location.
Si le propriétaire est informé du mariage, lui ou son mandataire doit adresser toute notification à chacun des deux conjoints
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