Locataire venant de se marier

domi - 20 mai 2010 à 14:37
 domi - 20 mai 2010 à 23:29
Bonjour,

je loue un appartement à un locataire qui s'est marié il y a un an avec une femme d'origine étrangère. le bail a été fait seulement au nom de monsieur. le locataire me demande de lui fournir une quittance de loyer au nom de monsieur et madame afin de pouvoir renouveler la carte de séjour de la dame auprès de la préfecture: ai-je le droit de procurer cette quittance au 2 noms, ou dois-je modifier le bail et si tel est le cas, quelles conséquences ?
merci par avance pour votre réponse

6 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
20 mai 2010 à 14:43
Il faut faire un avenant au bail mentionnant madame.
Les conséquences: Si ce couple vient à se séparer et monsieur s'en va, vous devez garder madame si elle le souhaite. Mais... A t-elle des revenus pour vous payer?
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de même si Mr ne paie plus le loyer , madame sera responsable des dettes ....MAIS comme dit photodia , ...est-elle solvable ????
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 15:18
Sauf si ils divorcent que Monsieur quitte le logement il ne sera plus responsable des impayés de loyers, a l'inscription du divorce
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 15:20
Quel que soit le régime matrimonial, les époux sont automatiquement co-titulaires du bail de location, même si seul l'un d'entre eux a signé le bail de location.

Si l'un des époux quitte les lieux ou décède, l'autre pourra invoquer le transfert ou la continuation, à son profit, du bail de location.

Si le propriétaire est informé du mariage, lui ou son mandataire doit adresser toute notification à chacun des deux conjoints
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oui , c'est vrai ....mais puisqu'ils viennent de se marier , je ne pensais pas ENCORE à cette éventualité !!!!!!!!!!!!!
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merci pour ces réponses
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