Hors délai de livraison d'un camping-car
tonio49
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
J'ai signé la commande d'un camping car neuf le 11/11/2009, il est noté "avril" pour date de livraison souhaitée. Je n'ai pas encore été livré du véhicule, et on me dit qu'il serait encore sur chaine de montage et qu'il me faudrait attendre le 15 juin 2010.
Puis-je annuler ma commande pour délai de livraison tardif??
J'ai lu l'article L114-1 du code de la consommation
merci de me répondre
J'ai signé la commande d'un camping car neuf le 11/11/2009, il est noté "avril" pour date de livraison souhaitée. Je n'ai pas encore été livré du véhicule, et on me dit qu'il serait encore sur chaine de montage et qu'il me faudrait attendre le 15 juin 2010.
Puis-je annuler ma commande pour délai de livraison tardif??
J'ai lu l'article L114-1 du code de la consommation
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A voir également:
- Hors délai de livraison d'un camping-car
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
- Lettre type délai de livraison non respecté - Guide
- Livraison cigarette uber - Forum Création d'entreprise
1 réponse
Bonjour
En recommandé AR mettre le vendeur endeumeure de vous livrer dans les 8 jours
ou de vous prêter un modèle équivalent
Sous menace de rompre le contrat
puis faite le et récupérez votre acompte ou arrhes
Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
En recommandé AR mettre le vendeur endeumeure de vous livrer dans les 8 jours
ou de vous prêter un modèle équivalent
Sous menace de rompre le contrat
puis faite le et récupérez votre acompte ou arrhes
Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
La législation juridique et financière évolue en permanence...