Non respect droit de passage
ojhb
-
19 mai 2010 à 19:35
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 mai 2010 à 19:43
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2010 à 19:43
19 mai 2010 à 19:43
bonjour : Ce portail est-il installé depuis longtemps ???
Ce voisin est-il là depuis longtemps ou bien a-t-il acheté récemment ???
Il faudrait savoir si sur son acte de propriété est marqué l'obligation de fermer le portail.
Vous pourriez demander conseil à votre notaire pour cette question. la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Reste le solution du portail électrique automatique pour éviter que ce monsieur se fatigue à descendre et monter dans sa voiture deux fois à chaque passage. Mais cela a un coût. Il faut une télécommande à chaque utilisateur.
Ce voisin est-il là depuis longtemps ou bien a-t-il acheté récemment ???
Il faudrait savoir si sur son acte de propriété est marqué l'obligation de fermer le portail.
Vous pourriez demander conseil à votre notaire pour cette question. la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Reste le solution du portail électrique automatique pour éviter que ce monsieur se fatigue à descendre et monter dans sa voiture deux fois à chaque passage. Mais cela a un coût. Il faut une télécommande à chaque utilisateur.
gerber1
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19 mai 2010 à 19:43
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Bonsoir
Vous faites installer un portail électrique et vous lui demandez de participer à l'installation
Vous faites installer un portail électrique et vous lui demandez de participer à l'installation