Sujet Précédent Sujet Suivant

Durée d'un bail locatif

joby - 19 mai 2010 à 19:35
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 19 mai 2010 à 21:21
Bonjour,

C'est encore moi, mais je me pose de toutes sortes de questions avec mon bail et mon nouveau propriétaire !!!!!!

Pouvez vous me dire de combien doit être la durée qui doit être indiqué dans le bail qui est signé entre le bailleur et le locataire ??????

Pour moi c'est 3 ans ou 6 ans

Mon propriétaire à mis 1 an à renouveler et si tout se passe passe entre les deux parties

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
19 mai 2010 à 19:38
bonjour : Normalement pour un logement meublé, c'est UN AN, et parfois seulement 9 mois (année scolaire étudiants) et de 3 ANS pour les logements loués vides.

Relisez votre dernière phrase, on ne comprend pas bien.
0
joby
19 mai 2010 à 19:59
Bonjour et merci de tes réponses
Jai voulu dire, dans la dernière phrase, si tout se passe bien entre les deux parties, le bail sera renouvelé
C'est une maison d'habitation avec un sous sol et un grand jardin et non meublé
Merci pour ta réponse
Je suppose qu'en cherchant bien sur internet je peux trouver un texte qui PROUVE cela ?????
0
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 74
Modifié par pollendel le 19/05/2010 à 21:21
le bail est de 3 ans... et il est normalement reconduit tacitement c'est à dire sans aucune formalité.
pour rompre le bail, il te faut faire un RAR avec préavis de 3 mois. et le proprio ne peut pas te virer comme ca. (il a un formalisme à suivre et c'est 6 mois à l'avance)
la loi qui régie les baux d'habitation est la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (tu peux la trouver sur legifrance.fr)
0
Réponse 2 / 2
joby
19 mai 2010 à 19:57
Jai voulu dire lors de ma dernière phrase, si tout se passe BIEN entre les deux parties, mon bail sera renouvelé
Il s'agit d'une maison avec sous sol et grand jardin et c'est une location non meublée
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses