Durée d'un bail locatif
joby
-
pollendel Messages postés 103 Statut Membre -
pollendel Messages postés 103 Statut Membre -
Bonjour,
C'est encore moi, mais je me pose de toutes sortes de questions avec mon bail et mon nouveau propriétaire !!!!!!
Pouvez vous me dire de combien doit être la durée qui doit être indiqué dans le bail qui est signé entre le bailleur et le locataire ??????
Pour moi c'est 3 ans ou 6 ans
Mon propriétaire à mis 1 an à renouveler et si tout se passe passe entre les deux parties
C'est encore moi, mais je me pose de toutes sortes de questions avec mon bail et mon nouveau propriétaire !!!!!!
Pouvez vous me dire de combien doit être la durée qui doit être indiqué dans le bail qui est signé entre le bailleur et le locataire ??????
Pour moi c'est 3 ans ou 6 ans
Mon propriétaire à mis 1 an à renouveler et si tout se passe passe entre les deux parties
A voir également:
- Durée d'un bail locatif
- Bail location gratuit - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jai voulu dire, dans la dernière phrase, si tout se passe bien entre les deux parties, le bail sera renouvelé
C'est une maison d'habitation avec un sous sol et un grand jardin et non meublé
Merci pour ta réponse
Je suppose qu'en cherchant bien sur internet je peux trouver un texte qui PROUVE cela ?????
pour rompre le bail, il te faut faire un RAR avec préavis de 3 mois. et le proprio ne peut pas te virer comme ca. (il a un formalisme à suivre et c'est 6 mois à l'avance)
la loi qui régie les baux d'habitation est la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (tu peux la trouver sur legifrance.fr)