Fonds National de Solidarité
victmo
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Ma soeur décédée en 2009, percevait une pension de reversion de la fonction publique augmentée du Fonds National de Solidarité.
A quel organisme dois-je m'adresser pour connaitre le montant à rembourser sur le FNS ?
J'ai contacté le service des pensions de l'Etat à Nantes, ainsi que le service des pensions de la Trésorerie qui en effectuait le paiement. Tous 2 se sont déclarés incompétents !
Avez-vous une réponse ? MERCI
Ma soeur décédée en 2009, percevait une pension de reversion de la fonction publique augmentée du Fonds National de Solidarité.
A quel organisme dois-je m'adresser pour connaitre le montant à rembourser sur le FNS ?
J'ai contacté le service des pensions de l'Etat à Nantes, ainsi que le service des pensions de la Trésorerie qui en effectuait le paiement. Tous 2 se sont déclarés incompétents !
Avez-vous une réponse ? MERCI
A voir également:
- Fonds National de Solidarité
- Allocation de solidarité aux personnes âgées - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Fonds de commerce - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le FNS, ou plutôt aujourd'hui "L'Allocation Supplémentaire", est payé par l'organisme qui verse la plus forte pension de retraite . Alors ça peut être la CNAV (salariés du privé), la MSA (agriculteurs), la CNRACL (agents des collectivités locales), etc. Ensuite, l'organisme se "rembourse" auprès du fond de solidarité vieillesse.
Et pour connaître le montant à rembourser, il ne faut pas être trop pressé... Même quand ce sont les notaires qui font la demande c'est excessivement long alors un particulier... Vous pouvez toujours tenter mais bon.
Cordialement.
Le FNS, ou plutôt aujourd'hui "L'Allocation Supplémentaire", est payé par l'organisme qui verse la plus forte pension de retraite . Alors ça peut être la CNAV (salariés du privé), la MSA (agriculteurs), la CNRACL (agents des collectivités locales), etc. Ensuite, l'organisme se "rembourse" auprès du fond de solidarité vieillesse.
Et pour connaître le montant à rembourser, il ne faut pas être trop pressé... Même quand ce sont les notaires qui font la demande c'est excessivement long alors un particulier... Vous pouvez toujours tenter mais bon.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...