Charges suite a vente d'un bien immobilier

nilale Messages postés 1 Statut Membre -  
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai acheté un logement dans une copropiété en septembre 2005, toutes les années, après l'approbation des comptes, un montant créditeur est noté au nom des anciens propiétaires. Suis-je en mesure de demander au syndic le reglément de ce crédit? merci pour les réponses.

2 réponses

Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Bonsoir

Il y a urgence même avant les 5 ans

Cordialement
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonsoir,

Ces sommes reviennent aux anciens propriétaires, sauf clause particulière dans votre titre de propriété.
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Tout dépend il y a des versements voté en AG pour la constitution de provisions pour travaux futur non encore identifiés ils ne sont pas récupérables


http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai10.pdf
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