Charges suite a vente d'un bien immobilier
nilale
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 19 mai 2010 à 00:05
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 19 mai 2010 à 00:05
A voir également:
- Charges suite a vente d'un bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
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Chan-elle
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18 mai 2010 à 23:42
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Bonsoir
Il y a urgence même avant les 5 ans
Cordialement
Il y a urgence même avant les 5 ans
Cordialement
dominiquecaen
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18 mai 2010 à 23:45
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Bonsoir,
Ces sommes reviennent aux anciens propriétaires, sauf clause particulière dans votre titre de propriété.
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Chan-elle
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19 mai 2010 à 00:05
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Tout dépend il y a des versements voté en AG pour la constitution de provisions pour travaux futur non encore identifiés ils ne sont pas récupérables
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai10.pdf
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai10.pdf