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Certificat de cession

tintin78 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au décé de ma mère j'ai signé un certificat de cession à mon frère lui attribuant un véhicule afin de faciliter son immatriculation en France car il venait de l'étranger.
Cette transaction n'as pas fait l'objet d'un paiement ceci dvait se faire plus tard.Depuis nous sommes fachés et je crains de ne rien toucher! pouvez vous me dire si j'ai un recour possible?

merci à qui voudra bien me répondre!

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr
La voiture faisait partie de la succession ??
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tintin78
 
MERCI mais je me suis mal exprimé, ce document a été aussi signé par ma mère avant son décé compte tenu de le véhicule appartenait à mon père qui était décédé depuis 2 ans il ne faisait plus partie de la succession !
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Re
J'ai l'impression que vous ne pourrez rien récupérer,car il a un certificat de vente signé par votre mère ,maintenant le V.L. lui appartient .
Etant donné que vous n'avez fait aucun papier de don .
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