Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de cession

tintin78 - 18 mai 2010 à 19:54
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 mai 2010 à 22:58
Bonjour,
suite au décé de ma mère j'ai signé un certificat de cession à mon frère lui attribuant un véhicule afin de faciliter son immatriculation en France car il venait de l'étranger.
Cette transaction n'as pas fait l'objet d'un paiement ceci dvait se faire plus tard.Depuis nous sommes fachés et je crains de ne rien toucher! pouvez vous me dire si j'ai un recour possible?

merci à qui voudra bien me répondre!

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
18 mai 2010 à 20:45
Bjr
La voiture faisait partie de la succession ??
0
tintin78
18 mai 2010 à 20:56
MERCI mais je me suis mal exprimé, ce document a été aussi signé par ma mère avant son décé compte tenu de le véhicule appartenait à mon père qui était décédé depuis 2 ans il ne faisait plus partie de la succession !
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
18 mai 2010 à 22:58
Re
J'ai l'impression que vous ne pourrez rien récupérer,car il a un certificat de vente signé par votre mère ,maintenant le V.L. lui appartient .
Etant donné que vous n'avez fait aucun papier de don .
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Erreur sur certificat de cession Modifiable?
Marc -
Kyrios26 -

9 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses