Question d argent
lbejpb
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groussard Messages postés 191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
groussard Messages postés 191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le maire ne veut pas me donner une dérogation pour mettre ma fille de 3 ans dans une autre commune la cause j'habite un quartier chaud , comme je ne paie pas d 'impots il ne veut pas payer pour que je mettre ma fille dans une autre commune
peut on considérer cela comme du racisme
a t il de droit de faire cela
y a t il des recours
merci
maman en detresse
le maire ne veut pas me donner une dérogation pour mettre ma fille de 3 ans dans une autre commune la cause j'habite un quartier chaud , comme je ne paie pas d 'impots il ne veut pas payer pour que je mettre ma fille dans une autre commune
peut on considérer cela comme du racisme
a t il de droit de faire cela
y a t il des recours
merci
maman en detresse
La législation juridique et financière évolue en permanence...