Mon conjoint gérant d'une SCI et moi RIEN !!!
marsupila
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18 mai 2010 à 14:57
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 18 mai 2010 à 15:47
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feloxe
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En cas de dc de votre "conjoint"vous n'aurez aucun droit sur cette maison.