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Droit de passage

benet - 18 mai 2010 à 14:52
 Utilisateur anonyme - 18 mai 2010 à 14:57
Bonjour, je suis proprietaire d'une petite maison de campagne pour y accéder je dois passer devant mon voisin avec mon vehicule quelle largeur celui ci doit t'il me laisser? de plus ce voisin a un jardin qui ce trouve apres ma propriété quelle largeur dois je lui laisser?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 mai 2010 à 14:57
bonjour : Pour les permis de construire, la largeur exigée est de 4 mètres, mais là, il faudrait voir s'il n'y a rien de précisé sur les actes de propriété.

Et s'il n'y a rien, aller voir le notaire avec tous vos papiers et plan cadastral pour renseignements (la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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