Droit de passage
benet
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je suis proprietaire d'une petite maison de campagne pour y accéder je dois passer devant mon voisin avec mon vehicule quelle largeur celui ci doit t'il me laisser? de plus ce voisin a un jardin qui ce trouve apres ma propriété quelle largeur dois je lui laisser?merci
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1 réponse
bonjour : Pour les permis de construire, la largeur exigée est de 4 mètres, mais là, il faudrait voir s'il n'y a rien de précisé sur les actes de propriété.
Et s'il n'y a rien, aller voir le notaire avec tous vos papiers et plan cadastral pour renseignements (la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et s'il n'y a rien, aller voir le notaire avec tous vos papiers et plan cadastral pour renseignements (la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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