Procuration bancaire et curatelle
kiwi10
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hahaha -
hahaha -
Bonjour,
En 2005 une personne sous curatelle renforcé s'est fait remettre procuration par mon oncle. cette dame a vider le compte de mon oncle.
la Poste avait elle le droit de lui délivrer la procuration ?
de plus cette procuration ne comporte pas les mentions "bon pour pouvoir et accepte le présent pouvoir", seules les signatures sont apposée
Est elle légale ?
Merci de me renseigner
En 2005 une personne sous curatelle renforcé s'est fait remettre procuration par mon oncle. cette dame a vider le compte de mon oncle.
la Poste avait elle le droit de lui délivrer la procuration ?
de plus cette procuration ne comporte pas les mentions "bon pour pouvoir et accepte le présent pouvoir", seules les signatures sont apposée
Est elle légale ?
Merci de me renseigner
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8 réponses
La question que je vous pose en retour : la banque pouvait-elle savoir que cette personne n'était pas capable ?
Vous ête sans doute capable : prouvez-le...
La formule traditionnelle ne répond à aucune obligation légale.
Si celle-ci avait été utilisée cela aurait changé quoi ?
Vous ête sans doute capable : prouvez-le...
La formule traditionnelle ne répond à aucune obligation légale.
Si celle-ci avait été utilisée cela aurait changé quoi ?
Bonjour
Pour bien comprendre la question
Votre oncle est sous curatelle renforcée ?
Son compte comporte obligatoirement cette mention
La poste aurait accepter que votre oncle sous curatelle etablisse cette procuration
Es ce bien les faits que vous exposez ?
Pour bien comprendre la question
Votre oncle est sous curatelle renforcée ?
Son compte comporte obligatoirement cette mention
La poste aurait accepter que votre oncle sous curatelle etablisse cette procuration
Es ce bien les faits que vous exposez ?
Merci Gérard ,en effet, j'avais comprise le contraire
Donc, votre seul réponse est valable
La banque ne pouvait pas deviner que cette personne était sous curatelle.
Elle présente une carte d'identité pour la procuration
Celle ci ne mentionne pas qu'elle est sous curatelle
Je ne vois pas comment la banque pourrait le deviner
Cordialement
Donc, votre seul réponse est valable
La banque ne pouvait pas deviner que cette personne était sous curatelle.
Elle présente une carte d'identité pour la procuration
Celle ci ne mentionne pas qu'elle est sous curatelle
Je ne vois pas comment la banque pourrait le deviner
Cordialement
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bonjour,
merci de vos réponses
Avez vous une idée en ce qui concerne l'absence des mentions "bon pour pouvoir et accepte le présent pouvoir" qui ne figure pas sur la procuration ?
D'autre part au dos des procurations postales il est écrit que la procuration peut etre annulée pour incapacité (mise sous tutelle)...
merci
merci de vos réponses
Avez vous une idée en ce qui concerne l'absence des mentions "bon pour pouvoir et accepte le présent pouvoir" qui ne figure pas sur la procuration ?
D'autre part au dos des procurations postales il est écrit que la procuration peut etre annulée pour incapacité (mise sous tutelle)...
merci
Il me semble avoir répondu à votre première question, ma réponse ne vousconvient pas ?
"La formule traditionnelle ne répond à aucune obligation légale. "
Je crois que vous avez beaucoup de mal à lire les réponses que vous n'attendez pas .
En effet, la réponse à la seconde question a été donnée aussi.
Tirez les conséquences de votre remarque "au dos des procurations...." et allez plus loin.
Mais où ?
"La formule traditionnelle ne répond à aucune obligation légale. "
Je crois que vous avez beaucoup de mal à lire les réponses que vous n'attendez pas .
En effet, la réponse à la seconde question a été donnée aussi.
Tirez les conséquences de votre remarque "au dos des procurations...." et allez plus loin.
Mais où ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...