Procuration bancaire et curatelle

La question que je vous pose en retour : la banque pouvait-elle savoir que cette personne n'était pas capable ?

Vous ête sans doute capable : prouvez-le...

La formule traditionnelle ne répond à aucune obligation légale.

Si celle-ci avait été utilisée cela aurait changé quoi ?

Bonjour
Pour bien comprendre la question
Votre oncle est sous curatelle renforcée ?
Son compte comporte obligatoirement cette mention
La poste aurait accepter que votre oncle sous curatelle etablisse cette procuration
Es ce bien les faits que vous exposez ?

J'ai compris que la curatelle s'appliquait au mandataire .

Mais..

Merci Gérard ,en effet, j'avais comprise le contraire

Donc, votre seul réponse est valable
La banque ne pouvait pas deviner que cette personne était sous curatelle.
Elle présente une carte d'identité pour la procuration
Celle ci ne mentionne pas qu'elle est sous curatelle
Je ne vois pas comment la banque pourrait le deviner
Cordialement

bonjour,
merci de vos réponses
Avez vous une idée en ce qui concerne l'absence des mentions "bon pour pouvoir et accepte le présent pouvoir" qui ne figure pas sur la procuration ?

D'autre part au dos des procurations postales il est écrit que la procuration peut etre annulée pour incapacité (mise sous tutelle)...

merci

Il me semble avoir répondu à votre première question, ma réponse ne vousconvient pas ?

"La formule traditionnelle ne répond à aucune obligation légale. "

Je crois que vous avez beaucoup de mal à lire les réponses que vous n'attendez pas .
En effet, la réponse à la seconde question a été donnée aussi.

Tirez les conséquences de votre remarque "au dos des procurations...." et allez plus loin.
Mais où ?

Excusez moi je n'avais pas lu la réponse pour la 2eme question

merci pour ces précisions

Bonjour,
cependant je vien de m'appercevoir qu'au bas de la procuration il est bien marqué "précéder de la formule bon pour pouvoir"

Dans ce cas pourquoi es ce marqué si il n'y a pas lieu de l'apposer ?? (pas d'obligations légales)

merci