Problème facture double vitrage

Question

Bonjour, j'ai fait changé mes fenetres en 2009.Pour pouvoir béneficier du crédit d'impots il faut que mon coefficient de resistance thermique pour le pvc soit inférieur ou égal à 1,4/M2 kelvin, et pour les baies alu inférieur ou égal à 1,8/M2 kelvin
Or sur ma facture il est mentionné " 1,4 à 2/M2 kelvin
J'ai téléphoné a la société qui m'a posé les fenetres pour modifier ma facture,et il ne veut pas,car soit-disant ce serait usage de faux
Tout en sachant que le bénéfice du crédit d'impots était un de leur argument lors du devis.
N'ayant aucune preuve écrite ni orale qu'ils m'ont dit que c'était bon pour le crédit d'impôts,je voudrais savoir ce que je peux faire pour pouvoir bénéficier du crédit d'impots

XXXL · Answer

allez y prenez le risque de les passer sur votre declaration !

PrLayton · Answer

Bonjour

Vous pouvez prendre le risque c'est certain : c'est un système déclaratif il ne faut pas l'oublier. 
Mais sachez que si les impôts s'aperçoivent de l'anomalie et que vous ne pouvez fournir les éléments demandés, votre crédit d'impôt sera à rembourser assorti d'une pénalité de 10% et de 0,4% par mois d'intérêts de retard.

Vous n'auriez plus alors qu'à demander à XXXL de vous dédommager !

Par contre l'entreprise est dans l'obligation de mentionner sur la facture le coefficient pour chacun des éléments.

Cdt

Problème facture double vitrage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters