Rupture pacs au bout d'un an: impots??

bigoudi - 17 mai 2010 à 20:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 17 mai 2010 à 21:44
Bonjour,
je me suis pacsée en juillet 2009, mais pour des raisons personnelles, je souhaite me depacser cet été. Je voulais savoir si cela allait avoir des conséquences retroactives lorsque je ferai ma declaration d'impot l'an prochain (on m'a dit qu'il fallait rester pacser 3 ans, sans quoi les impots pouvaient reclamer une difference lors de l'année de la conclusion du pacs). je suis un peu perdue... dois je attendre pour me depacser pour ne pas avoir à payer trop d'impots?? merci!!
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
17 mai 2010 à 21:44
si vous vous etes pacsé en 2009, vous etes censé faire 3 déclarations .
Cependant si l'année suivante, vous vous dépacsez, votre déclaration de 2009 sera remise en cause.
Vous aurez un redressement pour recalculer votre impot 2009 sur la situation célibataire toute l'année, comme si le pacs n'avait pas existé
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