Je reçois les amendes de ma fille mineure
moi
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moi -
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Mais d'après mon avocat, comme l'amende m'a été adressée, c'est à moi de payer car l'Officier du Ministère Public auquel j'ai envoyé 2 courriers dont 1 en R avec AR ne m'a toujours pas répondu, ce qui veut dire que ma demande a été rejeté.
Nos enfants sont en garde alternée et légalement nous sommes responsables tous les 2 selon le Jugement. L'aînée, 14 ans, ne prend pas le métro pour aller chez son père (c'est lui qui vient chercher les enfants quand c'est sa semaine et moi quand c'est la mienne).
J'habite à Lille et le Collège de ma fille est dans mon quartier.
Elle prend le métro quand elle est de semaine chez son père car il habite à Mons-En-Baroeul.
Quand elle s'est fait contrôler, elle était de semaine chez son père : elle a présentée son carnet de correspondance et l'Agent a relevé l'adresse indiquée sur ce dernier qui était la mienne.
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Bonjour,
Je suis maman de 2 enfants et suis divorcée de leur père depuis 8 ans : nous avons nos enfants en garde alternée depuis 1 an.
L'aînée prend le métro 1 semaine sur 2 quand elle va chez son père : elle s'est fait contrôler et a eu depuis le début de l'année scolaire 2 amendes qui sont facturées à mon adresse.
Je refuse de les payer car elle était chez son père et qu'elle ne prend pas le métro quand elle est chez moi.
J'ai écrit 2 fois à l'OMP,mais pas de réponse.
De plus, mon avocat me dit que je ne peux rien faire et que je dois payer.
Pouvez-vous m'aiguiller? Merci.
Nos enfants sont en garde alternée et légalement nous sommes responsables tous les 2 selon le Jugement. L'aînée, 14 ans, ne prend pas le métro pour aller chez son père (c'est lui qui vient chercher les enfants quand c'est sa semaine et moi quand c'est la mienne).
J'habite à Lille et le Collège de ma fille est dans mon quartier.
Elle prend le métro quand elle est de semaine chez son père car il habite à Mons-En-Baroeul.
Quand elle s'est fait contrôler, elle était de semaine chez son père : elle a présentée son carnet de correspondance et l'Agent a relevé l'adresse indiquée sur ce dernier qui était la mienne.
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Bonjour,
Je suis maman de 2 enfants et suis divorcée de leur père depuis 8 ans : nous avons nos enfants en garde alternée depuis 1 an.
L'aînée prend le métro 1 semaine sur 2 quand elle va chez son père : elle s'est fait contrôler et a eu depuis le début de l'année scolaire 2 amendes qui sont facturées à mon adresse.
Je refuse de les payer car elle était chez son père et qu'elle ne prend pas le métro quand elle est chez moi.
J'ai écrit 2 fois à l'OMP,mais pas de réponse.
De plus, mon avocat me dit que je ne peux rien faire et que je dois payer.
Pouvez-vous m'aiguiller? Merci.
8 réponses
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Si Les deux parents sont responsables, tel est votre cas, le parent responsable est bel est bien celui chez qui l'enfant vit pendant la période concernée.
Par conséquent, il s'agit du père. -
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Bonjour
Ne laissez pas s'envenimer la situation, car la RATP n'a pas l'habitude de faire des cadeaux, et en cas de non paiement, vous allez vous retrouver avec une procédure judiciaire pour laquelle les frais (en plus des amendes) seront très importants.
Si votre adresse figure sur les amendes, n'est-ce pas votre fille qui l'a communiquée ?? -
Bonsoir
De toute facon, la mere est responsable, car elle est sous sa responsabilité
Ma quesiton était " es ce que le jugement prévoit que le pere doit venir la chercher au domcile ?
si oui, dans ce cas la, elle propose au pere de suivre le jugement ou de lui acheter un carnet de ticket pour ses allez et venu chez lui
Cela reglera le probleme une bonne fois pour toute
Cordialement -
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Nos enfants sont en garde alternée et légalement nous sommes responsables tous les 2 selon le Jugement. L'aînée, 14 ans, ne prend pas le métro pour aller chez son père (c'est lui qui vient chercher les enfants quand c'est sa semaine et moi quand c'est la mienne).
J'habite à Lille et le Collège de ma fille est dans mon quartier.
Elle prend le métro quand elle est de semaine chez son père car il habite à Mons-En-Baroeul.
Quand elle s'est fait contrôler, elle était de semaine chez son père : elle a présentée son carnet de correspondance et l'Agent a relevé l'adresse indiquée sur ce dernier qui était la mienne. -
Bonsoir
C'est diferent en effet
J'avoue que c'est la premiere fois que je vois un cas comme le votre
Il faudrait voir avec votre ex mari qu'il fasse en sorte que votre fille circule avec des tickets de transports , auquel cas, vous aviseriez le juge de cette situation(amendes, fraudes ) pendant sa garde alternée
Sinon, demandez au pere de vous rembourser l'amende .?
Cordialement -
Bonsoir
Pour les amendes, vous devrez les payer
Maintenant, que dit le jugement pour la garde de votre fille ?
Es ce qu'il est préciser qu'il est à charge du pere de venir la chercher et la ramener à votre domicile ? -
C'est le responsable légal qui doit régler amendes.
Si le père n'a qu'un droit de visite vous êtes alors considéré comme ce responsable et devez assumer les actes de votre enfant mineur.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...