Maison en copropriété et décès

paul74 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 17 mai 2010 à 09:55
paul74 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 17 mai 2010 à 13:38
Bonjour,

Avec mon amie, disparue après 36 ans de vie commune, nous avons fait construire une maison. Afin de préserver les droits de chacun, nous avions opté pour la copropriété,
elle 45 %, moi 55 %. Physiquement la maison se divise en 2 appartements théoriques,
elle possédait l'appartement de l'étage et moi le rez.
Aucune donation ou testament n'existe.
C'est donc son fils unique qui hérite de sa part.
Je m'entends très bien avec lui car j'ai connu sa mère quand il avait 6 ans.
Mais sur l'insistance de sa femme, il veut vendre la maison pour toucher le capital correspondant a sa part que personnellement je n'ai pas les moyens de racheter.

Je vais donc me retrouver contraint de quitter cette maison ou j'ai fait beaucoup de travaux et investi pas mal d'argent.
Peuvent-ils réellement me contraindre a vendre ?

J'aurais une idée de solution : devenir le locataire de sa part en lui payant un loyer pour l'appartement de l'étage. Et en contrepartie, car je n'ai pas d'héritiers, je pourrais lui céder ma part en viager.
Quels seraient les risques vis a vis du fisc ?

Merci par avance de vos idées et commentaires.

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 mai 2010 à 10:02
bonjour : Prenez rendez-vous avec votre notaire pour une consultation pour vous renseigner. (en principe la consultation d'un notaire est gratuite).

Pourquoi le fils ne vendrait pas que le logement du haut ??? Est-ce divisé (possibilité d'un compteur E.D.F. individuel) et possibilité d'un compteur divisionnaire pour l'eau de la ville ??
Le chauffage est comment ???

Il serait bon que vous ayez gardé toutes les factures des travaux que vous avez fait et marchandise achetée.

Le notaire vous conseillera au mieux.

N'avez-vous jamais fait une donation au dernier vivant, ce qui vous aurait permis de vivre tranquillement dans la maison jusqu'à la fin de vos jours ???? Cela aurait été une excellente idée... ainsi, le fils serait obligé d'attendre.
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paul74 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 2
17 mai 2010 à 13:38
Bonjour,

Merci Paulin pour la réponse.

Donation dernier vivant n'est pas possible entre personnes non-mariées.
Et aussi n'avions nous jamais envisagé une disparition aussi rapide de l'un ou de l'autre.

Les 2 appartements sont très difficilement divisibles en 2 lots autonomes, car
le chauffage est commun (PAC et plancher chauffant), le compteur EDF et le compteur d'eau sont uniques.
Et la disposition intérieure ne permet pas une totale autonomie, a moins de faire un escalier extérieur indépendant.
Pour cela ai-je précisé "2 appartements théoriquement séparés".

Quand au notaire, il ne m'a apporté de grands conseils jusqu'à présent, raison pour laquelle j'ai posté cette question.
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