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Résiliation de bail

syl - 17 mai 2010 à 00:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 mai 2010 à 09:38
Bonjour,
je veux quitter mon logement j'ai eu des soucies avec mon bailleur , je suis passée au tribunal mon bailleur et moi avons signées un protocol. je souhaiterais savoir conbien de mois de préavis étant donnée que je n'ai plus de bail depuis 2ans. merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 mai 2010 à 09:38
Vous n'avez plus de bail veut dire quoi?
Vous êtes en procédure d'expulsion?
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