Aide alimentaire enfant majeur ?

Résolu
miche3mt Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 16 mai 2010 à 18:35
 miche3mt - 1 juin 2010 à 14:14
Bonjour,

mon fils majeur (21 ans en nov 2009) était étudiant apprenti avec contrat apprentissage toute l'année 2009 : revenu net fiscal 10720 €, donc exonéré jusqu'à 16052 € et ne vit pas avec nous (il est en location dans un appartement)

pour la déclaration des revenus 2008, il était rattaché à notre foyer fiscal et pour les revenus 2009, il va faire une déclaration séparée (nous n'aurons donc plus qu'une part)

ces revenus étant relativement faibles, nous l'aidons beaucoup : entretien et assurance de sa voiture, virement d'argent sur son compte ... aide au paiement de la taxe d'habitation (non exonérée puisqu'il était dans notre foyer fiscal) etc ...

questions :
- pouvons nous déduire ces frais dans le cadre d'aide alimentaire à un enfant majeur ? entrent -ils dans ce cadre-là ?
- j'ai vu qu'elle était limitée à 5 753 € par enfant - si le montant est inférieur, doit-on forunir des justificatifs ?
- ce montant est il à ajouter dans sa déclaration ? si oui, il ne faut pas qu'elle dépasse 5332 € pour ne pas dépasser les 16052 € non imposables ?

merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
16 mai 2010 à 18:54
bonjour
votre enfant ayant - de21 ans au 01/01/2009 vous pouver toujours le rattacher à votre foyer fiscal, mais vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire dans ce cas là.
sinon attention il faut vraiment que votre enfant soit dans le besoin pour lui verser une pension alimentaire.( 10720€) il ne sera pas considéré comme étant dans le besoin.
toutefois, si vous vous déduisez une pension alimentaire il doit la déclarer.
faites une simulation sur impots.gouv.fr
cdt
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miche3mt Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010
16 mai 2010 à 19:15
merci lemoncella1 de votre réponse

notre fils voudrait se déclarer seul pour éviter de payer la taxe d'habitation,exonérée s'il n'est pas imposable ==>
vous dites qu'il doit la déclarer ? si ces revenus sont 10720 € + aide alimentaire (mettons inférieure à 5000€) = 15720 € - si j'ai bien compris ce montant final de 15720 € est inférieur à 16052 €, donc non imposable ?? donc déclaration séparée avant montant 0 ??

pouvez-vous me confirmer ? merci d'avance
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
16 mai 2010 à 20:29
non c'est pas ça.
le salaire apprenti et la pension alimentaire sont 2 choses qui ne se cumulent pas pour le plafond d'exonération.
si il déclare seul bien sur il y a l'exo apprenti ( qu' il ne déclare pas ), mais il doit déclarer le montant exact ( que vous déduisez) de la pension, mais les services feront le rapprochement avec des bulletins de recoupement, il ne sera pas considéré comme étant dans le besoin.
lui n'aura pas de problème par contre vous vous risquez un redressement car on vous opposera qu'il n'etait pas dans le besoin, et ils reviendront sur la pension que vous avez déduite.
.
cdt
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miche3mt Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010
16 mai 2010 à 23:01
merci, j'ai bien noté que pension alimentaire et salaire apprentis ne se cumulent pas

cpt, j'ai trouvé sur ce même site, un article s'intitulant 'les pensions alimentaires déductibles du revenu ' le paragraphe suivant :
Même en l'absence d'une décision de justice et quel que soit l'âge des deux parties, la pension alimentaire est en principe déductible du revenu global de celui qui la verse et imposable entre les mains de celui qui la reçoit. Sous certaines conditions.
Le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins.
Cette condition est naturellement appréciée en tenant compte des circonstances particulières (âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple. Normalement, l'administration n'a pas à tenir compte du fait que le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale.


le smic est justement à 16052 €, donc 10720 € est en-dessous ... qu'en pensez-vous ?

j'ai fait 2 simulations :
- déclarations séparées : pension alimentaire 2000€ ==> nous ne sommes pas imposables - notre fils je suppose non plus avec les 2000 € déclarés
- déclarations séparées : sans pension alimentaire déclarée ==>impôts pour nous 378 € - notre fils non imposable car il ne déclare rien

je vous remercie d'avance de me donner votre avis
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miche3mt Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010
17 mai 2010 à 08:37
je vois que le sujet est inscrit comme résolu ... ?? je ne comprend pas pourquoi

j'ai posé une autre question dans mon dernier post - quelqu'un aurait-il un avis à me donner ou aurait-il déjà été dans cette situattion ?

merci d'avance
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
17 mai 2010 à 09:27
bonjour,
sont considérés comme étant dans le besoin les personnes percevant - que le minimum vieillesse.
cdt
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bonjour,

je reviens sur la réponse de lemoncella1 : pensez-vous alors que l'article cité ci-dessus, à savoir ==>
"En règle générale, l'administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic", c'est à dire jusqu'à un revenu fiscal de 16052 €
n'est pas correct ?

quelqu'un d'autre pourrait-il me confirmer ? quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation ?

merci d'avance
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