Achat immobilier et régime de la séparation

maellina78 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010 - 16 mai 2010 à 12:30
maellina78 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010 - 16 mai 2010 à 15:23
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente devant notaire avec une personne mariée sous le régime de la séparation. aprés avoir changé plusieurs fois d'avis, cette personne et son mari ont essayé de me faire baisser le prix. de plus je n'a jamais reçu l'attestation de dépot de prêt, et à ce jour les délais légaux sont largement dépassés, et on m'a annoncé que l'attestation de refus de prêt allait m'être envoyée. aprés renseignements, je me suis rendu compte que, mon acheteuse dont la profession est reponsable administrative financière, était donc marièe avec quelqu'un dont les biens sont incommensurables : maisons, immeubles, commerces, sci, centrale hyudroélectrique, négoce de gestion de fond, etc... puis-je demander réparation en invoquant les ressources des deux, et l'étonnement que j'ai face à un refus de prêt (250 000 euros maxi sur 20 ans pour un bien que je vend 150 000 euros) merci de votre réponse

7 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
16 mai 2010 à 13:17
Bonjour
Je pense que oui, si vous etes sure de votre source et peut etre meme forcer la vente
En avez vous parler à votre notaire ?
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maellina78 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010
16 mai 2010 à 13:49
mes sources sont sûres, vérif, managéo, sirène, mais le notaire n'est pas le mien mais le leur, et fait preuve d'une négligence flagrante
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
16 mai 2010 à 13:53
RE
Prenez votre propre notaire et exposez lui vos faits
Je pense que vu le patriimoine de cette personne, vous devriez meme l'attaquer au tribunal pour l'obliger à acheter
D'abord , prenez l'avis d'un autre notaire
Et selon, vous prendrez un avocat pour la suite, si vous devez aller en justice
Cordialement
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maellina78 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010
16 mai 2010 à 13:55
je vous remercie de votre réponse et vais suivre vos conseils, merci beaucoup
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
16 mai 2010 à 13:59
Tenez moi au courant car votre affaire est interessante d'un point de vue experience

Si vous devez les poursuivre en justice pour forcer la vente , vous penserez évidement à demander des dommages et interets pour tous les préjudices causés et si vous avez entre temps une autre promesse de vente plus éléves (conservez la proposition ) , ce sera en plus dans vos dommages et interets

On suppose que si ces personnes ont obtenu un refus de crédit ? c'est par pur complaisance , donc, cela équivaut à un faux .....

Interressant à suivre
A bientot
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maellina78 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010
16 mai 2010 à 15:16
j'ai rendez-vous chez un avocat en fin de semaine je vais donc prendre rdv avec un notaire. il est clair que je vais demander la vente forcée, sinon la clause pénale car il n'y avait pas de dépôt de garanti. dois-d'abord envoyer un courrier a leur notaire d'abord ou dois-je attendre les conseils d'un nouveau notaire ou de l'avocat ?
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maellina78 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010
16 mai 2010 à 15:23
je n'y manquerai pas, merci encore et bonne journée
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
16 mai 2010 à 15:21
D'abord conseil d'avocat et du notaire
Les deux, c'est encore mieux
Tenez moi au courant
Cordialement
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