Permis modificatif
vivance
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16 mai 2010 à 03:57
Abbé Suger - 31 mai 2010 à 15:28
Abbé Suger - 31 mai 2010 à 15:28
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sebsatiensol86
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16 mai 2010 à 04:36
16 mai 2010 à 04:36
Dès l'extension d'une shon de 170 m² un architecte doit être sollicité, cependant le cas est particulier puisque vous souhaitez créer de la SHOB (surface hors oeuvre brut) en vue du stationnement des véhicules.
Nous sommes sur la tangente, mais de manière puriste je serai d'avis à dire qu'il n'y a pas besoin d'architecte.
Nous sommes sur la tangente, mais de manière puriste je serai d'avis à dire qu'il n'y a pas besoin d'architecte.
Josh Randall
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17 mai 2010 à 03:14
17 mai 2010 à 03:14
Bonjour
En effet, comme le dit Sébastien, le cas est particulier
Si on s'en tien uniquement aux travaux projetés je serais tenté de dire qu'il n'y a pas besoin d'architecte.
Cependant étant donné que même l'on s'appuie sur la surface existante, et que celle-ci est supérieure à 170m², pour moi il y a nécessité de faire signé les plans par un architecte.
A vérifier auprès de spécialistes...
En effet, comme le dit Sébastien, le cas est particulier
Si on s'en tien uniquement aux travaux projetés je serais tenté de dire qu'il n'y a pas besoin d'architecte.
Cependant étant donné que même l'on s'appuie sur la surface existante, et que celle-ci est supérieure à 170m², pour moi il y a nécessité de faire signé les plans par un architecte.
A vérifier auprès de spécialistes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2010 à 03:01
Ma demande de modificatif à été enregistrée le 29 Janvier et l'arrêté du refus du permis de construire est en date du 23 Avril. Je n'ai pas reçu de courrier de l'administration dans le mois suivant mon dépot du modificatif pour m'informer que mon projet correspond à un des cas ou le permis tacite n'est pas possible. (en me reférant à l'explicatif de l'imprimé Cerfa 13411 01 Modificatif délivré en cours de validité.
Le refus stipule:
Considérant que le permis initial a été établi et signé par un architecte ( surface hors oeuvres nette créée superieure à 170 M2 );
considérant que conformémént aux dispositions de l'article 3 de la loi No. 77-2 du 3 Janv 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire ( application de l'article L.431-1 du code de l'urbanisme )
Considérant que la présente demande de permis de construire modificatif n'est pas établie et signée par un architecte agrée en architecture.
Il s'agit d'un garage de 90 M2 qui est séparé de la maison.
Peut être y a t-il une jurisprudence, ou puis je faire mes recherches?
Merci de vos conseils.