Refus certificat urbanisme
37ju
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37ju Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de recevoir un avis défavorable à mon certificat d'urbanisme pour terrain non desservi en eaux usées et eau potable alors que l'eau potable est à environ 6 mètres de mon terrain et l'eau usée à environ 12 mètres.
je ne comprends donc pas ce refus. Ais-je un recours possible ?
je viens de recevoir un avis défavorable à mon certificat d'urbanisme pour terrain non desservi en eaux usées et eau potable alors que l'eau potable est à environ 6 mètres de mon terrain et l'eau usée à environ 12 mètres.
je ne comprends donc pas ce refus. Ais-je un recours possible ?
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3 réponses
Bonsoir,
Le recours que vous ayez est de demander au Maire de votre commune qu'il fasse correctement son boulot et remplir les cases correspondantes au CU comme quoi le terrain est desservi. La plupart des maires, même si les réseaux passent devant les terrains, mais ne sont pas raccordés, marquent que les terrains ne sont pas desservis... Etant moi même instructeur ca me gonfle car on fait un premier CU négatif et le deuxième est positif, ca devrait s'arranger, en RALANT !!!!
Cordialement
Le recours que vous ayez est de demander au Maire de votre commune qu'il fasse correctement son boulot et remplir les cases correspondantes au CU comme quoi le terrain est desservi. La plupart des maires, même si les réseaux passent devant les terrains, mais ne sont pas raccordés, marquent que les terrains ne sont pas desservis... Etant moi même instructeur ca me gonfle car on fait un premier CU négatif et le deuxième est positif, ca devrait s'arranger, en RALANT !!!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
au moins, vous suivez la voie démocratique.
amicalement