Acheteur menteur
xav11
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Modifié par xav11 le 15/05/2010 à 12:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 mai 2010 à 19:39
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feloxe
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Modifié par feloxe le 15/05/2010 à 14:07
Modifié par feloxe le 15/05/2010 à 14:07
Le probléme c'est que vous allez engager une procédure contre quelqu'un qui n'est peut être pas solvable.
Vous pouvez remettre votre bien en vente
Vous pouvez remettre votre bien en vente
lbigaret
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15 mai 2010 à 19:39
15 mai 2010 à 19:39
En théorie vous demandez au notaire de convoquer à la signature et en cas d'absence de l'acquéreur il établira un PV de carence qui vous servira aux poursuites. Avant les poursuites en question, en concertation avec le notaire et surtout avec l'AI qui peut lui aussi poursuivre l'acquéreur essayez d'en savoir plus sur cette personne. En fonction de cela la poursuite de la procédure sera à réfléchir ( Feloxe a peut-être raison dans votre cas ?) car vous ne pourrez mettre en vente sauf décision rapide de justice.