Acheteur menteur

xav11 - Modifié par xav11 le 15/05/2010 à 12:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 mai 2010 à 19:39
Bonjour,

Nous avons mis en vente un bien situé sur Orléans et 2 semaines après un compromis de vente sans clause suspensive d' obtention de prêt est signé par un acquéreur (ce dernier ayant les fonds suffisants).Entre temps et comme tout avait l air de bien s' engager nous avions décider d'acheter un autre bien et signer le compromis de vente sous réserve de vente du bien sur Orléans et donné notre dédite auprès des propriétaires de la maison que nous louons actuellement.

La signature définitive ainsi que la remise des clefs du bien sur Orléans devait se faire le lundi 3 Mai or le vendredi 30 Avril (Soit 2 jours avant!!!) le notaire s'occupant de la vente nous contacte et nous fait savoir que l' acheteur n' a, en fait, pas les fonds.

Donc en résumé le bien n'est pas vendu, l' achat de la future maison ne peut pas se faire et notre location s'arrête dans 15 jours.

En accord avec les notaires nous décidons de lui laisser une dizaine de jours pour qu' il puisse faire les démarches afin d'obtenir un prêt éventuel.

Nous avons téléphoné directement à l' acquéreur qui n'a fait aucune démarche auprès de sa banque...
L' agent immobilier a tenté de contacter cette personne afin de récupérer ses frais d'agence et l' avertir de ce a quoi elle s' exposait en agissant de la sorte... la personne est injoignable la ligne téléphonique a été coupée!!!
L' acte notarié signé stipule qu' en cas de défaut de la part de l' acheteur il sera redevable de 10% de la somme totale du bien en plus du séquestre.
Quelles démarches faut il suivre afin d' avoir droit à ces 10% et cela "gèle" t il la remise en vente du bien immobilier?
Est il normal que l' acheteur fasse savoir au Notaire seulement 2 jours avant l'acte final qu' il n' a pas les fonds; le Notaire n' avait il pas l'obligation de vérifier la source des dires de son client avant?

Merci par avance

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 15/05/2010 à 14:07
Le probléme c'est que vous allez engager une procédure contre quelqu'un qui n'est peut être pas solvable.
Vous pouvez remettre votre bien en vente
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 mai 2010 à 19:39
En théorie vous demandez au notaire de convoquer à la signature et en cas d'absence de l'acquéreur il établira un PV de carence qui vous servira aux poursuites. Avant les poursuites en question, en concertation avec le notaire et surtout avec l'AI qui peut lui aussi poursuivre l'acquéreur essayez d'en savoir plus sur cette personne. En fonction de cela la poursuite de la procédure sera à réfléchir ( Feloxe a peut-être raison dans votre cas ?) car vous ne pourrez mettre en vente sauf décision rapide de justice.
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