Hypothèque par SCI au profit d'un associé
Alceste
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Bonjour,
Associé d'une SCI, je souhaite contracter un emprunt à titre personnel auprès d'une banque. La SCI peut-elle garantir cet emprunt en constituant une hypothèque sur l'un des biens qu'elle détient avec bien sûr l'accord des autres associés ?
Associé d'une SCI, je souhaite contracter un emprunt à titre personnel auprès d'une banque. La SCI peut-elle garantir cet emprunt en constituant une hypothèque sur l'un des biens qu'elle détient avec bien sûr l'accord des autres associés ?
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2 réponses
Bonjour,
Oui, la sci peut se constituer caution hypothécaire de l'un de ses associés, mais il faut impérativement un pv d'assemblée pour autoriser la prise de garantie.
Deuxième point, vérifiez bien l'objet social de la sci, en effet, il faut préciser dans l'objet social, qu'il s'agit d'une caution hypothécaire non rénumérée, car fiscalement, en l'absence de cette précision, le fisc peut considérer la caution comme un acte commercial.
Oui, la sci peut se constituer caution hypothécaire de l'un de ses associés, mais il faut impérativement un pv d'assemblée pour autoriser la prise de garantie.
Deuxième point, vérifiez bien l'objet social de la sci, en effet, il faut préciser dans l'objet social, qu'il s'agit d'une caution hypothécaire non rénumérée, car fiscalement, en l'absence de cette précision, le fisc peut considérer la caution comme un acte commercial.
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