Hypothèque par SCI au profit d'un associé

Alceste - 15 mai 2010 à 09:03
 Alceste - 17 mai 2010 à 23:31
Bonjour,
Associé d'une SCI, je souhaite contracter un emprunt à titre personnel auprès d'une banque. La SCI peut-elle garantir cet emprunt en constituant une hypothèque sur l'un des biens qu'elle détient avec bien sûr l'accord des autres associés ?

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
Modifié par dominiquecaen le 17/05/2010 à 06:43
Bonjour,

Oui, la sci peut se constituer caution hypothécaire de l'un de ses associés, mais il faut impérativement un pv d'assemblée pour autoriser la prise de garantie.

Deuxième point, vérifiez bien l'objet social de la sci, en effet, il faut préciser dans l'objet social, qu'il s'agit d'une caution hypothécaire non rénumérée, car fiscalement, en l'absence de cette précision, le fisc peut considérer la caution comme un acte commercial.
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Formidable,
Merci pour votre réponse rapide et précise. Je vais en parler à mon notaire.
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