A voir également:
- Hypothèque par SCI au profit d'un associé
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
- Sci - Guide
- Vente bloquée par hypothèque - Forum acheter une maison
- Mon associé ne vient plus travailler - Forum Entreprise et sociétés
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
2 réponses
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 228
Modifié par dominiquecaen le 17/05/2010 à 06:43
Modifié par dominiquecaen le 17/05/2010 à 06:43
Bonjour,
Oui, la sci peut se constituer caution hypothécaire de l'un de ses associés, mais il faut impérativement un pv d'assemblée pour autoriser la prise de garantie.
Deuxième point, vérifiez bien l'objet social de la sci, en effet, il faut préciser dans l'objet social, qu'il s'agit d'une caution hypothécaire non rénumérée, car fiscalement, en l'absence de cette précision, le fisc peut considérer la caution comme un acte commercial.
Oui, la sci peut se constituer caution hypothécaire de l'un de ses associés, mais il faut impérativement un pv d'assemblée pour autoriser la prise de garantie.
Deuxième point, vérifiez bien l'objet social de la sci, en effet, il faut préciser dans l'objet social, qu'il s'agit d'une caution hypothécaire non rénumérée, car fiscalement, en l'absence de cette précision, le fisc peut considérer la caution comme un acte commercial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...