Droit de passage
mlouse
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'acheter une maison et le voisin de derrière à 1 droit de passage sur mon terrain. C'est un petit chemin blanc qui traverse mon terrain. Je voudrais faire poser un portail decant ce chemin pour cloturer mon terrain et éviter à ma fille de se sauver à chaque fois.
est ce possible si je lui donne la clé.
Par contre est c'est un droit de passage pour le voisin et sa femme uniquement ou pas car tous le monde sauf lui passe dessus.
Merci d'avance
je viens d'acheter une maison et le voisin de derrière à 1 droit de passage sur mon terrain. C'est un petit chemin blanc qui traverse mon terrain. Je voudrais faire poser un portail decant ce chemin pour cloturer mon terrain et éviter à ma fille de se sauver à chaque fois.
est ce possible si je lui donne la clé.
Par contre est c'est un droit de passage pour le voisin et sa femme uniquement ou pas car tous le monde sauf lui passe dessus.
Merci d'avance
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai juste l'attestation de vente