Droit de passage

mlouse - 15 mai 2010 à 09:04
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 mai 2010 à 09:59
Bonjour,

je viens d'acheter une maison et le voisin de derrière à 1 droit de passage sur mon terrain. C'est un petit chemin blanc qui traverse mon terrain. Je voudrais faire poser un portail decant ce chemin pour cloturer mon terrain et éviter à ma fille de se sauver à chaque fois.
est ce possible si je lui donne la clé.
Par contre est c'est un droit de passage pour le voisin et sa femme uniquement ou pas car tous le monde sauf lui passe dessus.
Merci d'avance

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 mai 2010 à 09:08
Tout depend de ce qui est marqué sur votre acte de vente.
A quoi sert ce droit de passage?
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je l'ai pas encore
j'ai juste l'attestation de vente
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 mai 2010 à 09:59
Donc demandez au notaire,mais normalement un droit de passage est limité aux personnes enclavées
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