Communauté universelle petits enfants
tomygun
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vendredi 14 mai 2010
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14 mai 2010
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14 mai 2010 à 22:01
Actif - 17 mai 2010 à 09:41
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A voir également:
- Acte de notoriété communauté universelle
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
5 réponses
tomygun
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14 mai 2010
14 mai 2010 à 22:49
14 mai 2010 à 22:49
Non ma grand-mère est aussi décédé.
oui marié avec sa seconde épouse toujours vivante avec qui il à ce contrat de mariage en communauté universelle.
merci pour vos réponses.
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Vous pouvez lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/ , rubrique "en présence d'enfants d'un 1er mariage" qui vous éclairera sur vos droits. Les petits-enfants représentent leur parent prédécédé dans leurs droits.
Les conseils d'un notaire ne seront pas trop dans votre situation.
Cordlt.
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