Communauté universelle petits enfants
Bonjour,
Je viens d'apprendre le décès de mon grand-père et par la même occasion son changement de contrat de mariage qui est passé du régime de la communauté à celui de la communauté universelle. A savoir que mon grand-père a eu 2 enfants de son premier mariage mon père et ma tante qui sont décédé tous les 2 avec donc 5 petits enfants d'un premier mariage. Comment s'organise alors l'héritage?
Merci pour vos réponses.
Je viens d'apprendre le décès de mon grand-père et par la même occasion son changement de contrat de mariage qui est passé du régime de la communauté à celui de la communauté universelle. A savoir que mon grand-père a eu 2 enfants de son premier mariage mon père et ma tante qui sont décédé tous les 2 avec donc 5 petits enfants d'un premier mariage. Comment s'organise alors l'héritage?
Merci pour vos réponses.
5 réponses
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bonjour
votre grand mere est elle encore vivante? -
Non ma grand-mère est aussi décédé.
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Lorsque votre grand-père est décédé, était-il marié ?
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oui marié avec sa seconde épouse toujours vivante avec qui il à ce contrat de mariage en communauté universelle.
merci pour vos réponses. -
Vous pouvez lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/ , rubrique "en présence d'enfants d'un 1er mariage" qui vous éclairera sur vos droits. Les petits-enfants représentent leur parent prédécédé dans leurs droits.
Les conseils d'un notaire ne seront pas trop dans votre situation.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...