Communauté universelle petits enfants
tomygun
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Je viens d'apprendre le décès de mon grand-père et par la même occasion son changement de contrat de mariage qui est passé du régime de la communauté à celui de la communauté universelle. A savoir que mon grand-père a eu 2 enfants de son premier mariage mon père et ma tante qui sont décédé tous les 2 avec donc 5 petits enfants d'un premier mariage. Comment s'organise alors l'héritage?
Merci pour vos réponses.
Je viens d'apprendre le décès de mon grand-père et par la même occasion son changement de contrat de mariage qui est passé du régime de la communauté à celui de la communauté universelle. A savoir que mon grand-père a eu 2 enfants de son premier mariage mon père et ma tante qui sont décédé tous les 2 avec donc 5 petits enfants d'un premier mariage. Comment s'organise alors l'héritage?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Acte de notoriété communauté universelle
- Acte de notoriété prix - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte d'administration - Guide
5 réponses
oui marié avec sa seconde épouse toujours vivante avec qui il à ce contrat de mariage en communauté universelle.
merci pour vos réponses.
merci pour vos réponses.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous pouvez lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/ , rubrique "en présence d'enfants d'un 1er mariage" qui vous éclairera sur vos droits. Les petits-enfants représentent leur parent prédécédé dans leurs droits.
Les conseils d'un notaire ne seront pas trop dans votre situation.
Cordlt.
Les conseils d'un notaire ne seront pas trop dans votre situation.
Cordlt.