Notifications d'oppposition tiers détenteur
Marie911
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Mary911 -
Mary911 -
Bonjour,
Voilà, je vous explique mon souci...
J'ai reçu hier une notification d'opposition à tiers détenteurs de la part du Trésor Public de Meudon, me disant qu'ils avaient donner ordre à mon employeur de leur verser un montant de facture impayé, HORS cette ancienne facture, était au nom de mon conjoint, en effet nous avons eu un enfant ensemble, et mon ex conjoint avait mis son nom sur les factures à régler, pourquoi est-ce que c'est moi qui recoit cette notification!!! Ont-ils le droit de me demander de payer alors que la facture ne m'appartient pas, cela me parait pire qu grotesque!!! Mon employeur a t-il le droit d'executer ce prelevement sur mon salaire pour leur régler cette somme...
En gros, la question est: la facture n'est pas à MON NOM, mais à celle de mon ex, est-ce que c'est normal de recevoir ce genre de courrier???
Cela m'inquiète vraiment pourriez vous répondre à mes questions s'il vous plaît? Merci d'avance...
Voilà, je vous explique mon souci...
J'ai reçu hier une notification d'opposition à tiers détenteurs de la part du Trésor Public de Meudon, me disant qu'ils avaient donner ordre à mon employeur de leur verser un montant de facture impayé, HORS cette ancienne facture, était au nom de mon conjoint, en effet nous avons eu un enfant ensemble, et mon ex conjoint avait mis son nom sur les factures à régler, pourquoi est-ce que c'est moi qui recoit cette notification!!! Ont-ils le droit de me demander de payer alors que la facture ne m'appartient pas, cela me parait pire qu grotesque!!! Mon employeur a t-il le droit d'executer ce prelevement sur mon salaire pour leur régler cette somme...
En gros, la question est: la facture n'est pas à MON NOM, mais à celle de mon ex, est-ce que c'est normal de recevoir ce genre de courrier???
Cela m'inquiète vraiment pourriez vous répondre à mes questions s'il vous plaît? Merci d'avance...
3 réponses
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Bonjour
Vous étiez mariée lors de l'établissement de cette facture ?
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Car vous avez précisé plus haut que la facture était établie au non de votre conjoint.
Si vous étiez marié à l'époque, c'est normal que vous répondiez de cette facture.
Si ce n'est pas le cas, prenez contact avec le trésor Public pour leur expliquer.
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ça doit être votre ex conjoint qui leur a donné vos références.
Essayez de les joindre ce jour (j'ai des doutes sur l'ouverture)
Sinon lundi matin.
Si votre employeur a la l'avis d'opposition, il devra la faire à moins d'un contre ordre du trésor public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...