Maladie professionnelle reconnue et après?
touktoukette
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11 mai 2010 à 17:01
Julie THOMAS Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 13 mai 2010 à 11:47
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez eu le bon réflexe en vous rendant à l'inspection du travail.
Pourriez-vous me préciser si votre père portait des équipements de protection individuelle durant toutes les années où il a travaillé dans le bruit ?
Si cela n'était pas le cas, il est possible d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices en engageant une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, qui s'intitule "Faute Inexcusable de l'Employeur".
Bien cordialement,
Julie THOMAS (jthomas.avocat@gmail.com)
Vous avez eu le bon réflexe en vous rendant à l'inspection du travail.
Pourriez-vous me préciser si votre père portait des équipements de protection individuelle durant toutes les années où il a travaillé dans le bruit ?
Si cela n'était pas le cas, il est possible d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices en engageant une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, qui s'intitule "Faute Inexcusable de l'Employeur".
Bien cordialement,
Julie THOMAS (jthomas.avocat@gmail.com)
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13 mai 2010 à 11:47
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Bonjour,
Vous avez eu le bon réflexe en vous rendant à l'inspection du travail.
Pourriez-vous me préciser si votre père portait des équipements de protection individuelle durant toutes les années où il a travaillé dans le bruit ?
Si cela n'était pas le cas, il est possible d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices en engageant une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, qui s'intitule "Faute Inexcusable de l'Employeur".
Bien cordialement,
Julie THOMAS (jthomas.avocat@gmail.com)
Vous avez eu le bon réflexe en vous rendant à l'inspection du travail.
Pourriez-vous me préciser si votre père portait des équipements de protection individuelle durant toutes les années où il a travaillé dans le bruit ?
Si cela n'était pas le cas, il est possible d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices en engageant une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, qui s'intitule "Faute Inexcusable de l'Employeur".
Bien cordialement,
Julie THOMAS (jthomas.avocat@gmail.com)
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