Décisions AG pour 2 copropriétaires
jessadlf
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jessadlf Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous !
Je suis propriétaire de 2 logements dans une copropriété en comprenant 3; nous sommes donc 2 copropriétaires. Selon le règlement de copro, je détiens 60%.
Pouvez-vous me renseigner quant à l'application des majorités lors d'assemblées générales ?
Suis-je majoritaire dans tous les cas ? Si nous ne sommes pas d'accord avec l'autre copropriétaire, a qui revient la décision ?
Merci pour vos réponse, c'est assez urgent... :)
Je suis propriétaire de 2 logements dans une copropriété en comprenant 3; nous sommes donc 2 copropriétaires. Selon le règlement de copro, je détiens 60%.
Pouvez-vous me renseigner quant à l'application des majorités lors d'assemblées générales ?
Suis-je majoritaire dans tous les cas ? Si nous ne sommes pas d'accord avec l'autre copropriétaire, a qui revient la décision ?
Merci pour vos réponse, c'est assez urgent... :)
A voir également:
- Décisions AG pour 2 copropriétaires
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1 réponse
Bonjour,
Etant confronté au problème en ce moment, je suis en mesure de vous répondre.
Selon la loi du 10 juillet 1965 art 22 modifié par lart 7 du 12 mai 2009:
"[...] lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. "
Autrement dit un seul copropriétaire ne peut avoir la majorité aux Assemblées générales a lui seul face aux autres copropriétaires; il est "plafonner" a 50% des voix.
En espérant vous avoir éclairer sur ce point,
Cordialement,
Julien
PS: sources: https://www.legifrance.gouv.fr/
Etant confronté au problème en ce moment, je suis en mesure de vous répondre.
Selon la loi du 10 juillet 1965 art 22 modifié par lart 7 du 12 mai 2009:
"[...] lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. "
Autrement dit un seul copropriétaire ne peut avoir la majorité aux Assemblées générales a lui seul face aux autres copropriétaires; il est "plafonner" a 50% des voix.
En espérant vous avoir éclairer sur ce point,
Cordialement,
Julien
PS: sources: https://www.legifrance.gouv.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais quand même avoir un autre recours, car d'après cette loi, si l'un n'est pas d'accord, c'est refusé... Je crois qu'on risque de tourner en rond un petit bout de temps... :o( étant donné que malgrè mes efforts de compréhension, et d'adaptation, l'entente n'est pas top avec l'autre copropriétaire...
Merci en tout cas de m'avoir éclairé :o)
Cordialement,
Jessica