Declaration separation
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david-du-84
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16 juin 2010
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10 mai 2010 à 21:01
lemoncella1 - 12 mai 2010 à 07:44
lemoncella1 - 12 mai 2010 à 07:44
A voir également:
- Fausse déclaration caf séparation
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Rfpe déclaration caf ✓ - Forum CAF
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
lemoncella1
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10 mai 2010 à 21:38
10 mai 2010 à 21:38
bonsoir,
vous devez faire 3 déclarations,
1 pour la partie commune du 01/01/2009 à la date de séparation, et 1 chacun seul de la date de séparation au 31/12/2009.
elles sont télechargeables sur internet ou sinon tel à votre centre des impots.
cdt
vous devez faire 3 déclarations,
1 pour la partie commune du 01/01/2009 à la date de séparation, et 1 chacun seul de la date de séparation au 31/12/2009.
elles sont télechargeables sur internet ou sinon tel à votre centre des impots.
cdt
david-du-84
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16 juin 2010
10 mai 2010 à 22:22
10 mai 2010 à 22:22
Merci, mais je n'ai pas trouver comment les télécharger sur le site gouv.fr. si je les trouve, ca m'arrange !!! La déclaration commune sera faite sur internet. Puis-je faire ma déclaration de la période "moi seul" sur internet ou faut-il des "code d'acces" ? Merci
lemoncella1
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31 mai 2010
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11 mai 2010 à 06:26
11 mai 2010 à 06:26
bonjour,
non vous ne pouvez pas séparer les feuilles cela va faire une anomalie, et vous risquez de ne pas recevoir vos avis en temsp et en haure,
deposez tout papier
cdt
non vous ne pouvez pas séparer les feuilles cela va faire une anomalie, et vous risquez de ne pas recevoir vos avis en temsp et en haure,
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cdt
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