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Augmentation de loyer pour 2010

catalan -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
le droit au bail a pris effet au 01/04/2009 pour l'augmentation de 2010 dois je prendre le 4 trimestre 2008 dernier indice connu a la signature du bail ou le 3 trimestre 2008 indice du 21/11/2008 qui correspond au 3 trimestre 2008
merci de me repondre
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
? Vous prenez l'indice qui est stipulé dans la clause de révision sur le bail !
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