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2 réponses
En fait vous devez faire une déclaration pour chaque période durant laquelle vous êtes fiscalement domiciliée en France...
Pour la période de janvier à avril vous êtes célibataire et domiciliée fiscalement en France ... donc déclaration en France et probablement en version papier (car allez expliquer votre situation à un ordinateur, je ne sait pas 'il gère cela...).
Pour la période d'avril 2009 à décembre 2009: la déclaration est à déposer en fonction du domicile fiscal du couple (suivant les définitions données par les convention franco-américaine, portugaise/sino-USA et Franco-sino/portugaise)...
Le contrat de mariage n'a aucune incidence au regard du domicile fiscal français...
Si votre résidence est Macao depuis Juillet ET que sur la période avril - décembre l'essentiel de vos actifs économique (résidence, avoirs bancaires et immobiliers, etc.) sont hors de France ET que sur cette même période vous avez plus de revenus non français que français, il me semble que votre domicile fiscal pour cette période est situé hors de France... ce qui signifie que vous ne devriez payer des impôts français que sur vos seuls revenus français ...
Vu la complexité de votre situation, je vous conseille de:
- prendre contact avec le centre fiscal des non résidents par e-mail en leur demandant leur position sur votre situation (il est également possible de les contacter par fax ou par courrier recommandé si vous avez des documents confidentiels à leur remettre).
- déclarer avant le 31/05 vos revenus pour la période antérieure au mois d'avril...
- demander aux services fiscaux de Macao et à l'IRS leur position ...
Pour la période de janvier à avril vous êtes célibataire et domiciliée fiscalement en France ... donc déclaration en France et probablement en version papier (car allez expliquer votre situation à un ordinateur, je ne sait pas 'il gère cela...).
Pour la période d'avril 2009 à décembre 2009: la déclaration est à déposer en fonction du domicile fiscal du couple (suivant les définitions données par les convention franco-américaine, portugaise/sino-USA et Franco-sino/portugaise)...
Le contrat de mariage n'a aucune incidence au regard du domicile fiscal français...
Si votre résidence est Macao depuis Juillet ET que sur la période avril - décembre l'essentiel de vos actifs économique (résidence, avoirs bancaires et immobiliers, etc.) sont hors de France ET que sur cette même période vous avez plus de revenus non français que français, il me semble que votre domicile fiscal pour cette période est situé hors de France... ce qui signifie que vous ne devriez payer des impôts français que sur vos seuls revenus français ...
Vu la complexité de votre situation, je vous conseille de:
- prendre contact avec le centre fiscal des non résidents par e-mail en leur demandant leur position sur votre situation (il est également possible de les contacter par fax ou par courrier recommandé si vous avez des documents confidentiels à leur remettre).
- déclarer avant le 31/05 vos revenus pour la période antérieure au mois d'avril...
- demander aux services fiscaux de Macao et à l'IRS leur position ...
vous n'etes plus résidente en France apres juillet 2009
Vous devez faire une déclaration célibataire du 01/01 à avril
pour la commune , ça dépend de votre régime matrimonial
en outre si marié sous le régime de la séparation de biens : 1 seule déclaration du 01/01 à la date de votre départ )
vous etes marié sous quel régime légal ( français ou us ) : si pas de revenus de source Française , vous devrez faire une déclaration d'avril à votre départ à l'étranger sans omettre de compléter la rubrique départ à l'étranger sur la déclaration 2042 C
Vous devez faire une déclaration célibataire du 01/01 à avril
pour la commune , ça dépend de votre régime matrimonial
en outre si marié sous le régime de la séparation de biens : 1 seule déclaration du 01/01 à la date de votre départ )
vous etes marié sous quel régime légal ( français ou us ) : si pas de revenus de source Française , vous devrez faire une déclaration d'avril à votre départ à l'étranger sans omettre de compléter la rubrique départ à l'étranger sur la déclaration 2042 C
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