Cantine scolaire
loulou
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9 mai 2010 à 18:29
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 mai 2010 à 21:07
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 mai 2010 à 21:07
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4 réponses
PrLayton
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5 mars 2016
693
9 mai 2010 à 18:34
9 mai 2010 à 18:34
Bonjour
Quel organisme peut bien vous demander des infos datant des années 90 ??
surement pas les impôts ...
@+
Quel organisme peut bien vous demander des infos datant des années 90 ??
surement pas les impôts ...
@+
peu ton me dire si il existe une loi , un article que je puisse faire valoir avec la tresorerie qui me demande la cantine de 1992 1993 1994 qui fut payé en espèce à cette époque là
Merci
Merci
Il s'agit de la trésorerie du lieu où je résidais en 1992 1993 1994.
Je n'ai aucune preuve matérielle en ma possession, juste ma bonne foi car paiement en liquide.
N'y a t'il pas un délai pour réclamer ses sommes ? pouvez vous me donner un article avec lequel je puisse me défendre
Merci d'avance pour votre aide.
Je n'ai aucune preuve matérielle en ma possession, juste ma bonne foi car paiement en liquide.
N'y a t'il pas un délai pour réclamer ses sommes ? pouvez vous me donner un article avec lequel je puisse me défendre
Merci d'avance pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par PrLayton le 11/05/2010 à 21:07
merci