Cantine scolaire
loulou
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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On me demande la cantine scolaire de 1992 1993 1994 , hors à l'époque j'ai payer en espèce. Après un démènagement dans une nouvelle maison nous avons eut des déga^ts des eaux, et certain cartons ont étaient abîmés.
Existe t'il un moyens de me défendre?
Une prescristion que je peu faire valoir après autant d'années?
merci
Existe t'il un moyens de me défendre?
Une prescristion que je peu faire valoir après autant d'années?
merci
4 réponses
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Bonjour
Quel organisme peut bien vous demander des infos datant des années 90 ??
surement pas les impôts ...
@+ -
peu ton me dire si il existe une loi , un article que je puisse faire valoir avec la tresorerie qui me demande la cantine de 1992 1993 1994 qui fut payé en espèce à cette époque là
Merci -
Il s'agit de la trésorerie du lieu où je résidais en 1992 1993 1994.
Je n'ai aucune preuve matérielle en ma possession, juste ma bonne foi car paiement en liquide.
N'y a t'il pas un délai pour réclamer ses sommes ? pouvez vous me donner un article avec lequel je puisse me défendre
Merci d'avance pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...