Annulation mariage-verser des arrhes anny - Dernière réponse le 9 mai 2010 1 réponse Bonjour ,j'ai versé des arrhes à un traiteur pour un mariage mais celui çi est annulé .Pourrais je récupérer la somme?Merci pour les réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Gérard Oui, si le traiteur est sympa ! Mais légalement, non (arrhes ou acompte, d'ailleurs) Discussions similaires pas de témoins, pas de mariage? Sophiese Mariage non consommé, annulation possible ? Takki Divorce pour non consommation fantom45 Témoins de mariage commis d'office ? Mataliz ANNULATION DE MARIAGE APRES DIVORCE olivier Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Gérard Oui, si le traiteur est sympa ! Mais légalement, non (arrhes ou acompte, d'ailleurs)