Priorité achat appartement
anne191
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 9 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2010
-
9 mai 2010 à 12:35
Utilisateur anonyme - 9 mai 2010 à 13:58
Utilisateur anonyme - 9 mai 2010 à 13:58
A voir également:
- Priorité achat appartement
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Priorité à droite parking - Forum copropriété
- Accrochage et priorité à droite? - Forum Automobile
- Priorité parking - Forum Automobile
- T3 definition appartement - Guide
5 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 384
9 mai 2010 à 12:38
9 mai 2010 à 12:38
Fort heureusement que non... Si elle a la pleine propriété de ce bien et qu'elle en est la seule propriétaire, la valeur sentimentale qu'y accorde votre tante n'a rien à voir.
moisteff
Messages postés
677
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2011
370
9 mai 2010 à 12:42
9 mai 2010 à 12:42
les locataires restent prioritaires malgré tout, la loi est la même pour tout le monde.
si les locataires ne souhaitent pas acheter, alors votre mère pourra toujours proposer à ces cousins lointoins une visite...
si les locataires ne souhaitent pas acheter, alors votre mère pourra toujours proposer à ces cousins lointoins une visite...
anne191
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 9 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2010
9 mai 2010 à 13:08
9 mai 2010 à 13:08
merci de votre réponse.
Ce qui me chagrine c'est que ma tante aime imposer sa loi à son entourage. Ce droit de parenté ou parentalité existe t-il ? Il semblerait que oui et ma tante affirme qu'il est valable sur 3 générations (ma tante, mes 2 cousins et petits cousins). Tout ceci pour obliger ma mère si les locataires ne sont intéressés par cet appartement à l'empêcher de vendre hormis les cousins que ma tante a choisi.
Ce qui me chagrine c'est que ma tante aime imposer sa loi à son entourage. Ce droit de parenté ou parentalité existe t-il ? Il semblerait que oui et ma tante affirme qu'il est valable sur 3 générations (ma tante, mes 2 cousins et petits cousins). Tout ceci pour obliger ma mère si les locataires ne sont intéressés par cet appartement à l'empêcher de vendre hormis les cousins que ma tante a choisi.
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 13:20
9 mai 2010 à 13:20
bonjour : Du fait que votre tante a vendu sa part, elle n'a aucun pouvoir puisque ce logement ne lui appartient plus du tout.
Je ne vois pas ce que viendrait faire la parentalité pour quelque chose qui ne lui appartient plus.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Pour ce qui est des locataires. Deux cas :
-soit le logement est vendu occupé, et là le locataire n'est pas du tout prioritaire, il peut se porter acquéreur comme n'importe qui, mais au même prix que les autres, il n'a aucun avantage. On n'a pas à l'avertir, si ce n'est pour faire visiter le logement. Pour lui le bail continuera avec le nouveau propriétaire.
- soit le logement va être vendu vide : dans ce cas, il faut donner congé au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail ou de la période triennale par LR AR, en lui indiquant que le logement va être vendu et en lui indiquant le prix demandé. Le locataire a deux mois pour donner sa réponse.
De toutes façons, je vous conseille d'aller voir votre notaire pour parler de tout ça, il devrait vous confirmer.
Je ne vois pas ce que viendrait faire la parentalité pour quelque chose qui ne lui appartient plus.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Pour ce qui est des locataires. Deux cas :
-soit le logement est vendu occupé, et là le locataire n'est pas du tout prioritaire, il peut se porter acquéreur comme n'importe qui, mais au même prix que les autres, il n'a aucun avantage. On n'a pas à l'avertir, si ce n'est pour faire visiter le logement. Pour lui le bail continuera avec le nouveau propriétaire.
- soit le logement va être vendu vide : dans ce cas, il faut donner congé au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail ou de la période triennale par LR AR, en lui indiquant que le logement va être vendu et en lui indiquant le prix demandé. Le locataire a deux mois pour donner sa réponse.
De toutes façons, je vous conseille d'aller voir votre notaire pour parler de tout ça, il devrait vous confirmer.
anne191
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 9 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2010
9 mai 2010 à 13:39
9 mai 2010 à 13:39
merci beaucoup pou rvotre réponse
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 13:58
9 mai 2010 à 13:58
bonjour : Parfois on peut mettre une clause qui interdise de revendre pendant 10 ans par exemple, mais à part ça, lorsqu'on vend, on vend.
Bien relire l'acte de propriété pour voir s'il ne figurerait pas une restriction quelconque, mais ce serait étonnant.
Je pense que la tante s'invente des films. Le mieux est de consulter votre notaire qui devrait vous confirmer.
Vous vendez au meilleur prix à qui vous voulez.
Bien relire l'acte de propriété pour voir s'il ne figurerait pas une restriction quelconque, mais ce serait étonnant.
Je pense que la tante s'invente des films. Le mieux est de consulter votre notaire qui devrait vous confirmer.
Vous vendez au meilleur prix à qui vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2010 à 13:00
Ma mère a la pleine propriété. Mais savez-vous si ma tante a un droit de parenté ou parentalité. Il parait que ce droit existe et ma tante affirme qu'il est valable sur 3 générations à savoir ma tante mes 2 cousins et mes petits cousins.