Payer plus que le dépot de garantie

ptitedidine - 9 mai 2010 à 10:58
 ptitedidine - 11 mai 2010 à 10:36
Bonjour,

J'occupe un 2 pièces depuis 2 ans et quelques mois après mon emménagement la peinture a commencé à s'écailler gravement. La question est la suivante : le propriétaire peut-il me demander de payer tous les travaux de remise en état ou est-il limité au dépôt de garantie ? Commen puis-je prouver que les travaux ne me sont pas imputables ?

Merci de votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Lors de l'entrée dans un logement, il est procédé à un état des lieux, de même au moment du départ, et ce en présence du locataire et du propriétaire. D'ou l'intérêt de "tout éplucher" ensemble lorsqu'on arrive (ce qui peut agacer le propriétaire "qui perd sont temps)...

Les dégradations ont fait "leur apparition" qq temps après votre arrivée. Il aurait fallu en avertir immédiatement le propriétaire pour qu'il constate les faits visuellement et surtout lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant les fais, avec photos pour preuve à l'appui (avec la date sur celles-ci, c'est facile avec les appareils numériques).

Si la peinture s'est écaillée qq mois après l'occupation du logement, le propriétaire peut arguer par ex. : que la logement n'a pas été aéré, ventilé, suffisamment. Cela peut effectivement arriver ; mais cela peut être consécutif à d'autres causes.

L'entretien du logement, en l'occurrence, peinture, papiers peints, entretien chaudière, chauffe-eau, incombe au locataire. Les grosses réparations, telles que remplacement : chaudière, fenêtres sont à la charge du propriétaire. Vous pouvez trouver la liste de tous les travaux qui incombent au locataire et ceux qui incombent au propriétaire.

Revenons à votre pb. Si vs avez signalé les "écaillements de peinture" plusieurs mois après votre arrivée, le propriétaire pourra vs demandez de "remettre le logement en état" lors de votre départ, ou si vs ne le faites pas, déduira de votre caution le montant des travaux de peinture qu'il pourra faire réaliser par un peintre. Attention, dans ce cas, il faudra demander un justificatif "facture acquittée de l'entreprise" (c.à.d. payée par le propriétaire). Car il ne faudrait pas que l'on vous déduise "un forfait" abusif, si c'est le propriétaire qui fait lui-même les travaux.

Je vs suggère une solution qui me paraît plus "sympa". Voyez auprès de votre Mairie s'il y a un conciliateur de justice. Prenez rendez-vous, c'est gratuit. Généralement, ce sont des gens à la retraite qui ton de "très bonnes notions juridiques". Il pourra être l'intermédiaire entre vous et votre propriétaire pour trouver une solution amiable. Ces personnes qui ont un "vécu"et bcp d'expérience professionnelle sont toujours de très bons conseils. Ils trouvent toujours une solution ! Il y a peut être aussi dans votre commune une permanence gratuite d'avocats ou de juristes professionnels (voir également auprès de la Maison de la Justice et du Droit de votre ville).


Bon courage - et surtout soyez très, très vigilants lorsque vous prenez un logement en location. Ces "précautions" valent également lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ne baissez surtout pas les bras - il y a des propriétaires honnêtes et parfois, malheureusement, des personnes peu scrupuleuses qui profitent de la faiblesse ou de la non-connaissance de vos droits pour vous rembourser le minimum de la caution, et aussi le plus tardivement possible !
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ptitedidine
11 mai 2010 à 10:36
Merci pour votre réponse Michele, je vais essayer de prendre rdv avec un conciliateur.
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
9 mai 2010 à 11:06
pourquoi la peinture s'écaille-t-elle gravement ? humidité ? manque d'aération ? peinture de mauvaise qualité ?...

avez vous déjà signalé ce problème ?
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ptitedidine
11 mai 2010 à 10:35
Je pense que c'est sans doute le cumul de plusieurs facteurs : le manque d'aération puisqu'il n'y a qu'une petite fenêtre (que je ferme l'hiver) et aucune autre aération et la mauvaise qualité de la peinture qui apparamment n'avait pas été grattée ou les murs mal préparés.

J'ai signalé le problème mais il ne m'a jamais été fait aucune réponse de la part du propriétaire. J'ai peur qu'aujourd'hui il me dise que cette dégradation m'incombe et me demande de remettre en état.

Merci encore pour votre aide.
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