Conditions exonérations d'une vente,reven fai
ravintsara
-
9 mai 2010 à 10:53
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 9 mai 2010 à 11:02
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 9 mai 2010 à 11:02
A voir également:
- Conditions exonérations d'une vente,reven fai
- Aah 2024 conditions - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
1 réponse
moisteff
Messages postés
677
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2011
370
9 mai 2010 à 11:02
9 mai 2010 à 11:02
2008 : 9837
2009 : 9876
(il s'agit des memes plafonds que pour l'exonération des taxes foncières et d'habitation)
2009 : 9876
(il s'agit des memes plafonds que pour l'exonération des taxes foncières et d'habitation)