Conditions exonérations d'une vente,reven fai
ravintsara
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9 mai 2010 à 10:53
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 9 mai 2010 à 11:02
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moisteff
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2009 : 9876
(il s'agit des memes plafonds que pour l'exonération des taxes foncières et d'habitation)
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