Conditions exonérations d'une vente,reven fai

ravintsara - 9 mai 2010 à 10:53
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 9 mai 2010 à 11:02
Bonjour, le bien (en non résident) que je souhaiterai peut-être vendre en 2010 et que je possède depuis 11 ans sera assujetti à la plus-valu , et j'ai pris en compte certaines réductions ( (15%travaux), 10% d'abattement par là, les diagnostics obligatoires, mais j'ai des revenus faibles , je sais que l'avant dernier REVENU FISCAL de référence précédent la vente pourrai jouer un rôle d'exonération , là il s'agirait donc du Rev.fisc.ref 2009 très bien mais il faut qu'il soit inférieure à quelle limite ? 2006=9437€, 2007=9560€, 2009=?
merci.

sp: si vous avez la réponse toute prête je prends.
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1 réponse

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
9 mai 2010 à 11:02
2008 : 9837
2009 : 9876

(il s'agit des memes plafonds que pour l'exonération des taxes foncières et d'habitation)
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