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Rachat bail commercial

jeanjean - 8 mai 2010 à 22:26
 jeanjean - 9 mai 2010 à 16:13
bonjour, est-il possible de racheter le bailcommercial de l'entreprise qui vous loue les murs avant les 9 ans et si oui sous quelles conditions merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dominiquecaen
9 mai 2010 à 08:40
Bonsoir,

Il faudrait d'abord relire votre contrat de bail, il contient certainement une clause concernant la cession du droit au bail, la sous-location doit être interdite.

Mais commencez par lire votre contrat.
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jeanjean
9 mai 2010 à 16:13
bonjour et merci, il n'y a pas de remarques pour la sous-location et de fait: le rez de chaussee est un commerce et l'appartement au-dessus est sous loue, des que je rentre je vais relire le bail commercial pour le rachat,encore merci . jean-marie
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