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1 réponse
Bonsoir,
Il faudrait d'abord relire votre contrat de bail, il contient certainement une clause concernant la cession du droit au bail, la sous-location doit être interdite.
Mais commencez par lire votre contrat.
Il faudrait d'abord relire votre contrat de bail, il contient certainement une clause concernant la cession du droit au bail, la sous-location doit être interdite.
Mais commencez par lire votre contrat.
jeanjean
bonjour et merci, il n'y a pas de remarques pour la sous-location et de fait: le rez de chaussee est un commerce et l'appartement au-dessus est sous loue, des que je rentre je vais relire le bail commercial pour le rachat,encore merci . jean-marie
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